Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2007

SANTE MENTALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Marie Le Guen. Monsieur le président, ma question devait s'adresser à M. le ministre de l'intérieur. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Où est-il ?
M. Jean-Marie Le Guen. Les articles 18 à 24 de la loi relative à la prévention de la délinquance modifient, sans aucune concertation avec les acteurs concernés, les principes de la politique de santé mentale et de l'hospitalisation psychiatrique de notre pays. Il s'agit notamment de favoriser l'extension des possibilités de fichage des malades et de renforcer l'enfermement psychiatrique.
Les acteurs du secteur de la santé, notamment de la santé mentale - psychiatres, hôpitaux, cliniques, associations de malades - ont vigoureusement protesté contre l'amalgame fait entre malades et délinquants et la stigmatisation de la maladie mentale à laquelle cette démarche aboutirait.
Devant ces protestations, le Gouvernement avait décidé - ou promis - de retirer ces articles et de légiférer par ordonnances, mais le Conseil constitutionnel a sanctionné cette démarche. Il ne vous reste donc plus qu'à respecter les engagements du Gouvernement, c'est-à-dire à retirer de votre texte ces articles scandaleux.
Ma question est simple, mais je ne suis pas sûr d'obtenir une réponse précise aujourd'hui, le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la santé étant absents. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Prenez-vous cet engagement ou avez-vous l'intention de continuer à traiter les questions de santé mentale comme de simples affaires de police ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, ce n'est pas parce qu'une question est complexe qu'il faut surtout ne rien faire, comme vous semblez le suggérer une fois de plus. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Pierre Brard et M. Albert Facon. Parlez-nous de la Manche !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision et le Gouvernement en prend acte. Elle porte sur la procédure et non sur le fond.
M. Augustin Bonrepaux. Répondez à la question !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Nous continuerons donc à avancer malgré vos procès d'intention (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), en séparant clairement la santé et la sécurité. Nous le faisons à la demande de la communauté hospitalière, des associations de malades et des représentants des familles. (Mêmes mouvements.)
Si le handicap psychique a été reconnu pour la première fois dans les lois de la République, ce n'est pas grâce à vous, mais à la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits des personnes handicapées que vous avez refusé de voter. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Marylise Lebranchu. C'est faux !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Si nous améliorons aujourd'hui l'accueil et les soins dispensés aux personnes atteintes d'affections psychiatriques, ce n'est pas grâce à vous, mais au plan de santé mentale. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Si nous soutenons aujourd'hui les handicapés psychiques dans leur vie quotidienne, ce n'est pas grâce à vous, mais aux 300 mouvements d'entraide mutuelle que nous avons mis en place depuis deux ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Manuel Valls. Enfermez-le !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Et si la vieille loi de 1838 dont vous semblez vouloir vous faire les conservateurs intransigeants est aujourd'hui en cours de réexamen et de réévaluation. (Exclamations continues sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Manuel Valls. La camisole pour Philippe Bas !
M. le président. Monsieur Valls !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ...ce n'est toujours pas grâce à vous, mais parce que nous avons entrepris de la toiletter pour améliorer les garanties offertes aux malades avec l'obligation d'un certificat médical à la soixante-douzième heure en cas d'hospitalisation d'office (Mêmes mouvements), avec la protection des malades psychiatriques sans domicile fixe (Mêmes mouvements), avec l'obligation de soins ambulatoires pour faciliter les sorties de l'hôpital (Mêmes mouvements) et avec le renforcement du rôle des commissions départementales de l'hospitalisation d'office. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Chacun prendra ses responsabilités. Le Gouvernement prendra les siennes. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste dont plusieurs membres scandent : " Une autre ! Une autre ! ")
M. le président. Mes chers collègues, du calme, nous ne sommes pas à l'Opéra-Comique !