Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2007

INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe UMP.
M. Antoine Herth. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, chacun connaît et reconnaît le rôle essentiel que jouent les agriculteurs dans la production alimentaire et dans l'aménagement du territoire, ainsi que la contribution du secteur agroalimentaire à la création d'emplois dans notre pays.
De surcroît, l'activité agricole s'engage, progressivement mais sûrement, dans une logique de développement durable et apporte sa contribution à la montée en puissance des énergies renouvelables. Bref, nos agriculteurs retrouvent le moral car ils entrevoient de vraies perspectives. Cela se traduit par une augmentation du nombre d'installations de jeunes agriculteurs et agricultrices. Dans ce domaine vous avez poursuivi la politique de soutien aux jeunes agriculteurs installés, initiée par vos prédécesseurs et inscrite dans les textes européens.
À travers la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 et en s'inspirant des travaux de notre collègue Marc Bernier, l'Assemblée nationale a souhaité renforcer les moyens du Gouvernement pour consolider notre tissu rural. En outre, ce texte offre les outils permettant d'améliorer la compétitivité des exploitations tout en facilitant leur renouvellement et leur transmission.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la portée et l'impact de ces dispositions nouvelles votées par notre assemblée en faveur des jeunes agriculteurs ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Herth, votre question, qui prolonge celle posée hier par M. Proriol, nous permet de faire le point sur les dispositions qui ont été votées par le Parlement.
Si la France compte beaucoup de jeunes agriculteurs, c'est parce que notre système d'enseignement agricole est très performant.
M. François Sauvadet. C'est vrai !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Il permet en effet à plus de 85 % de jeunes sortant des maisons familiales rurales, des lycées publics ou privées et des grandes écoles, de trouver un emploi dans l'agriculture, dans les industries agroalimentaires ou dans de nombreux autres domaines, et je crois qu'il faut rendre un hommage à cet enseignement discret mais efficace. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Grâce à la loi d'orientation agricole dont vous avez été le rapporteur, nous avons donné de nouveaux instruments aux jeunes agriculteurs, comme le bail cessible ou encore le crédit-transmission. À côté des pistes traditionnelles que sont l'alimentation et les industries agroalimentaires, nous essayons de leur donner d'autres perspectives d'avenir avec les biocarburants pour faire en sorte qu'ils aient un vrai projet de vie.
Toutes ces mesures se traduisent par un renouveau de l'installation. En effet, après une baisse du nombre d'installations, nous avons à nouveau franchi le seuil de plus de 6 000 nouvelles installations aidées par l'État. Pour ce faire, nous avons fait en sorte que la dotation jeunes agriculteurs soit versée en une seule fois, qu'elle soit défiscalisée et que les moyens d'installation des jeunes agriculteurs soient améliorés.
Cela étant les jeunes agriculteurs ont besoin de connaître leur avenir, d'où notre fermeté lors des négociations au sein de l'OMC que j'ai rappelées, et notre volonté d'avoir un cadre connu pour la politique agricole commune.
Ce matin, j'ai été extrêmement inquiet en entendant les propos de Mme Ségolène Royal.
M. Jean Glavany. Monsieur le ministre, vous oubliez la tradition républicaine ! C'est honteux !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Alors que nous appliquons la nouvelle politique agricole commune, elle veut la remettre en cause et changer les règles. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est inadmissible et contraire à notre volonté d'installer dans notre pays de plus en plus de jeunes agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Monsieur le président, vous ne devriez pas le laisser faire !
M. le président. Monsieur Glavany, je vous en prie !
M. Jean Glavany. Un ministre de la République n'est pas ici pour faire campagne ! Il y a les meetings pour cela ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)