Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2007

FRANCHISE MEDICALE

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour le groupe socialiste.
Mme Catherine Génisson. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités, par ailleurs porte-parole du candidat UMP à l'élection présidentielle (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), deux tâches difficiles à concilier dans l'exercice de la fonction gouvernementale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On ne peut que constater l'absence de nombreux ministres, dont le Premier ministre et celui de l'intérieur ! (Mêmes mouvements.)
Un sujet inquiète particulièrement nos concitoyens, notamment les plus modestes d'entre eux : la franchise médicale que veut instaurer le candidat de l'UMP, c'est-à-dire la part non remboursée par la sécurité sociale et restant à la charge du patient. Le Gouvernement l'a déjà augmentée de un euro pour chaque acte médical et de dix-huit euros pour les actes les plus lourds. Qu'elles viennent de vous, monsieur le ministre, ou du candidat, les déclarations contradictoires se multiplient sur ce sujet, entraînant interrogations et incompréhensions et avivant le sentiment d'insécurité sociale chez nos concitoyens.
La conviction profonde du groupe socialiste est que cette proposition est particulièrement dangereuse.
Elle est dangereuse et financièrement inefficace. Vous prétendez qu'elle permettra de réduire le déficit de l'assurance maladie, déficit que vous avez décidé de faire payer aux générations futures. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est oublier qu'il est dû essentiellement aux soins des maladies les plus graves ou chroniques.
Elle est dangereuse, parce que socialement injuste, car elle pénalisera en premier lieu les plus modestes.
Elle est enfin dangereuse au niveau sanitaire.
M. Lucien Degauchy. C'est vous qui êtes dangereuse !
Mme Catherine Génisson. N'oublions pas que 13 % de nos concitoyens renoncent aujourd'hui aux soins pour raison financière. Or l'accès précoce aux soins, outre qu'il est une expression de la solidarité nationale face à la maladie, permet, en évitant la détérioration de l'état de santé général de nos concitoyens, de réduire les coûts pour la collectivité.
Monsieur le ministre, ma question est simple : souhaitez-vous instaurer une franchise médicale et ainsi confirmer l'orientation politique de votre candidat : la " thatchérisation " de la société française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Madame la députée, vous savez tout le respect que j'ai pour vous, mais pareille question ne manque pas de toupet de la part de ceux qui, les premiers en France, ont créé une franchise avec le forfait hospitalier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Gérard Bapt. Ce n'était pas une franchise !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Je veux bien tout entendre, mais il y a des leçons plus difficiles à recevoir que les autres !
Vous avez fait allusion au déficit de l'assurance maladie.
M. Jean Glavany. Que vous avez créé !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Il fallait, pour s'y attaquer, beaucoup de courage, un mot qui, il est vrai, ne rime pas avec socialisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La réforme de l'assurance maladie fonctionne : elle nous a permis de ramener le déficit prévu de 16 milliards pour 2005 à moins de 4 milliards d'euros pour l'an prochain. Voilà pourquoi nous n'avons pas besoin de proposer, comme vous le faites, une CSG supplémentaire. Grâce à notre travail, nous avons pu rembourser chaque année 1 milliard d'euros de médicaments innovants.
M. Julien Dray. Mais vous avez déremboursé massivement !
M. le ministre de la santé et des solidarités. C'est ainsi que, depuis l'an dernier, nous prenons en charge le remboursement de l'ostéodensitométrie. Si vous ne savez pas ce que c'est (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), ne vous inquiétez pas : les femmes françaises qui en bénéficient le savent, elles ! C'est aussi ce qui nous permet de rembourser dès cette année de nouveaux examens aux malades du diabète (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et de rembourser le vaccin contre le cancer du col de l'utérus dans les semaines qui viennent. (Mêmes mouvements.) Tout cela grâce au courage de cette majorité, et grâce à une réforme que vous n'avez pas votée ! En matière de santé, entre la démagogie et l'efficacité, les Français ont compris que l'efficacité était chez nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)