Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2007

DESENDETTEMENT

M. le président. La parole est à M. Jacques Remiller.
M. Jacques Remiller. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, notre collègue Gilles Carrez, rapporteur général du budget et président du comité des finances locales, estimait récemment que " le rétablissement des comptes publics s'impose à nous. La dette accumulée depuis vingt-cinq ans n'autorise plus aucune dérive, si l'on ne veut pas laisser un fardeau insupportable aux générations futures, confrontées de surcroît au défi du vieillissement de la population. ". (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ne vociférez pas, vous qui avez endetté la France depuis vingt-cinq ans et dont le seul programme est de continuer à le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Carrez poursuit : " Le rétablissement est possible et, loin d'être le signe d'une politique de rigueur, il est lui-même créateur de richesse et de croissance, tant le poids des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires handicape aujourd'hui le développement de notre pays et tire vers le bas le pouvoir d'achat ".
Hier, la deuxième conférence nationale des finances publiques s'est tenue à Bercy en présence des élus, des partenaires sociaux, des représentants de l'État et de la sécurité sociale. L'objectif de cette conférence était de faire prendre conscience aux Français de la nécessité du désendettement et de faire le point sur la stratégie de désendettement mise en oeuvre par le gouvernement de Dominique de Villepin à la demande du Président de la République.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles sont les propositions qui ont été retenues lors de cette conférence pour désendetter notre pays ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je vous remercie d'avoir souligné l'importance de la deuxième conférence nationale des finances publiques, qui s'est tenue hier à Bercy sous la présidence du Premier ministre, en présence de l'ensemble des organisations syndicales et de l'ensemble des acteurs de la dépense publique,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Allez vous faire élire !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...ainsi que de l'ensemble des représentants des collectivités locales, qu'il s'agisse des départements, des régions ou des communes.
M. Albert Facon. Il n'a jamais été élu et ne le sera jamais !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous avons, dans un premier temps, entendu les conclusions du rapport de Gilles Carrez sur le désendettement et le vieillissement auxquels la nation doit impérativement faire face.
Le vieillissement suppose désormais la maîtrise de nos dépenses publiques et, comme l'ont validé l'ensemble des acteurs présents, une politique vigoureuse de désendettement, conformément aux orientations du rapport Pébereau et aux engagements de la France à l'égard du programme de stabilité et de croissance. En effet, comme cela a été validé en 2005 et en 2006, la France s'est engagée dans la voie d'une politique vigoureuse de désendettement,...
M. François Hollande. C'est faux !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...pour atteindre à l'horizon 2010, comme l'a rappelé Gilles Carrez, la stabilité budgétaire,...
M. Augustin Bonrepaux. Vous vous moquez du monde !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...et faire passer l'endettement sous la barre des 60 %. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
La Commission européenne l'a confirmé et a décidé, je le rappelle, de faire en sorte que la France ne soit plus désormais en infraction par rapport à la Communauté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)