Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2007

REDUCTION DES TARIFS DES PEAGES
POUR LES VEHICULES PROPRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe UMP.
M. Jean-Marie Sermier. Ma question s'adresse au ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Un député du groupe socialiste. Ah bon, il y en a un ?
M. Jean-Marie Sermier. Monsieur le ministre, le transport routier, comme vous le savez, est à l'origine d'environ un cinquième des émissions de CO2 en France et en Europe. Sur cette part, 12 % sont imputables aux seules voitures particulières. Bien que la technologie automobile se soit considérablement améliorée au cours des dernières années, notamment en matière de rendement énergétique, les réductions des émissions de CO2 rendues possible par ces progrès n'ont pas suffi à contrebalancer les effets de l'augmentation du trafic et de la taille des voitures.
Dans le cadre général de la politique de réduction des émissions, vous avez confié, en octobre dernier, à l'ancien pilote de Formule 1 Jean-Pierre Beltoise, le soin de vous faire des propositions pour inciter nos concitoyens à utiliser les véhicules les plus propres, en envisageant notamment une modulation des tarifs des péages d'autoroute en fonction du caractère plus ou moins polluant des voitures.
Il vous a remis son rapport la semaine dernière.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous détailler les propositions de M. Beltoise ? Dans quelle mesure pourraient-elles être mises en oeuvre, et, surtout, quels bénéfices qualitatifs pouvons-nous en attendre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur Jean-Marie Sermier, les transports représentent près de 25 % du total des émissions de CO2, dont le trafic routier pour deux tiers. Depuis plusieurs années, des mesures réglementaires limitant le niveau de pollution ont été prises au niveau national et au niveau européen, et des incitations fiscales à l'achat de véhicules propres ont été mises en place par le Gouvernement.
Mais il m'a semblé utile de réfléchir à une autre manière d'inciter les particuliers et les entreprises à s'orienter vers des véhicules moins polluants, et ce à travers la modulation des montants des péages, donc du coût d'utilisation des véhicules. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à Jean-Pierre Beltoise d'y réfléchir et de rencontrer l'ensemble des acteurs du transport routier. Il m'a fait des propositions qui se résument en quatre points.
Tout d'abord, il faut que la loi permette de moduler le montant des péages, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il faut donc, par un très court texte, rendre possible cette modulation.
Deuxièmement - on entre ici dans le vif du sujet -, il me propose, pour les véhicules particuliers, de nous orienter vers un système de badge comparable à celui du télé-péage, pour que l'indication du niveau de pollution soit à la fois certaine et facile à démontrer au moment du passage du péage.
S'agissant des poids lourds, il préconise une réduction de 20 % du niveau de péage lorsqu'ils répondent à la norme Euro 4 ou Euro 5.
Enfin, pour les véhicules particuliers, il recommande que la même réduction de 20 % soit appliquée dès lors qu'ils émettront moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. Cet objectif est une incitation à aller plus vite que ce que la Commission nous a suggéré il y a quinze jours -, soit une moyenne de 130 grammes en 2012.
Je pense que ces deux dispositifs pourront être mis en place au début de 2008. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)