Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 15 février 2007

ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Jean-Luc Préel. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, les infirmiers, dont le nombre s'élève à 460 000, sont de loin les plus nombreux parmi les professionnels de santé. Leur rôle technique mais surtout moral est primordial, et reconnu par tous nos concitoyens. Cependant, leur profession n'est toujours pas organisée. Les pouvoirs publics ne disposent pas d'un interlocuteur représentatif de l'ensemble de la profession.
C'est pourquoi la création d'un ordre des infirmiers est apparue comme une nécessité, puisque les problèmes éthiques, déontologiques et de formation sont les mêmes pour les infirmiers libéraux et salariés, et qu'il est donc indispensable de disposer d'une institution représentant l'ensemble de la profession.
Au nom de l'UDF, j'ai proposé à trois reprises, en 1998, en 2003 et en 2006, la création d'un ordre des infirmiers, mais elle avait toujours été refusée. Je me suis donc réjoui que vous en ayez repris l'idée et fait voter la création en décembre 2006. Mieux vaut tard que jamais !
Cependant, pour que cette création soit effective, encore faut-il que les décrets et arrêtés sortent rapidement, avant la fin de la législature. Nous gardons en mémoire ce qu'il est advenu en 1997 pour les kinésithérapeutes.
Malgré vos promesses, que vous vous attachez toujours à tenir, nous ne voyons rien venir. À quelle date seront publiés les décrets permettant la création réelle de l'ordre national des infirmiers ? La profession les attend avec impatience. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, ne changez pas vos habitudes en ce qui nous concerne : ne doutez pas, car nos engagements seront bel et bien tenus ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je sais que vous vous êtes engagé sur ce dossier et que vous avez également accepté de soutenir la proposition de loi déposée par Maryvonne Briot. Sur ce sujet, nous sommes tous réunis (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française), parce que c'est un sujet de consensus attendu par l'ensemble des professionnels concernés, quel que soit le secteur dans lequel ils exercent.
La concertation, qui était indispensable, s'est terminée lundi dernier. Le projet de décret sera transmis au Conseil d'État lundi prochain. Comme je m'y étais engagé, le décret portant constitution du Haut conseil des formations paramédicales lui sera soumis le 14 mars. Parallèlement, afin de ne pas perdre de temps, j'ai engagé les procédures pour la vérification et la constitution des listes, notamment auprès des établissements de santé, afin que tout soit conclu le plus rapidement possible.
Je sais pertinemment, en effet, que la création de cet ordre est très attendue et que, quand le législateur vote un texte et que le Gouvernement prend ses responsabilités, il faut veiller à ce que j'appelle le " service après-vote ". (Sourires.) Vous savez que j'y suis très attaché. Tant qu'une décision n'est pas devenue une réalité pour ceux à qui elle s'adresse, en l'occurrence, les infirmiers, elle n'existe pas. Dans ce dossier, ce sont eux qui ont raison et les engagements pris seront tenus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)