Question au Gouvernement n° 3266 :
frais pharmaceutiques

12e Législature

Question de : Mme Josiane Boyce
Morbihan (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 15 février 2007

VACCIN CONTRE LE CANCER
DU COL DE L'UTERUS

M. le président. La parole est à Mme Josiane Boyce, pour le groupe UMP.
Mme Josiane Boyce. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, en France, le cancer du col de l'utérus atteint chaque année 3 000 femmes et cause la mort de 1 000 d'entre elles. Les dimensions planétaires de ces infections en font un fléau mondial dont les conséquences humaines, cliniques, psychologiques et économiques sont considérables. En 2002, 33 000 cas de cancer du col utérin ont été diagnostiqués en Europe et, la même année, le nombre de décès imputables à ce dernier a été de 15 000 sur le continent européen. Dans le monde, on estime que 70 % des femmes seront infectées par les virus HPV à un moment ou à un autre de leur vie, avec un pic d'incidence entre 15 et 25 ans. Dans ma circonscription, une jeune femme de 22 ans est atteinte d'un cancer de ce type.
Dans leur grande majorité, les infections HPV sont asymptomatiques et transitoires. Chez certaines femmes, dont les défenses immunitaires sont faibles, elles s'avèrent persistantes et évolutives et sont à l'origine de lésions génitales externes bénignes - lésions de bas grade - ou de lésions intra-épithéliales cervicales qui font le lit du cancer : c'est le cas des papillomavirus dénommés 16 ou 18, les plus graves.
Dans ce contexte, l'apparition d'un vaccin est une bonne nouvelle, même s'il ne faut évidemment pas remettre pour autant en cause les systèmes préventifs contre les maladies sexuellement transmissibles, que l'on peut résumer par le sigle VDP : Vaccin, Dépistage par le frottis, Protection par le préservatif.
Deux laboratoires ont mis en place des vaccins contre cette infection. L'un a déjà été homologué et traite des lésions de bas grade 6 et 11, et de haut grade, 16 et 18. L'autre attend l'homologation et concerne les lésions de haut grade. Cependant, le coût de ces vaccins est élevé : 400 euros pour trois administrations à zéro, deux et six mois. On comprend que, à ce prix, ils ne puissent pas concerner tous les publics, alors que, précisément, tous les publics en ont besoin.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quand la Haute autorité de santé se prononcera sur le service médical rendu par ce vaccin ? Sera-t-il inscrit sur la liste des médicaments remboursables et à quelle échéance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Madame la députée, quand un traitement représente une avancée médicale majeure, il est de la responsabilité de l'assurance maladie de le rembourser. Ce vaccin coûte 360 euros et il est bien évident que c'est à la collectivité d'assumer cette charge. Il est d'ailleurs déjà remboursé dans certains pays européens, car les sociétés pharmaceutiques en ont fait la demande plus tôt. En tout état de cause, nous devons permettre aux Françaises d'avoir accès dans les meilleures conditions à ce vaccin, sans pour autant laisser de côté la prévention.
Par ailleurs, il convient de répondre à des questions précises : à qui ce traitement s'adresse-t-il en priorité et dans quelles conditions, à quel âge notamment, la vaccination doit-elle avoir lieu ? J'ai donc saisi le Haut conseil de santé publique, qui doit me rendre ses conclusions sur l'établissement de la meilleure stratégie vaccinale à la fin du mois de mars. Soucieux de ne pas perdre de temps, je n'ai pas voulu attendre cette échéance - que, normalement, j'aurais dû respecter - pour demander à la Haute autorité de santé de lancer les études nécessaires. Nous pourrons ainsi admettre au remboursement ce premier vaccin avant le mois de juillet prochain.
Enfin, vous avez eu raison de souligner que nous ne devons en aucun cas relâcher notre effort en matière de prévention et de dépistage qui, même si cette vaccination est importante en termes de santé publique, doivent rester notre priorité. C'est dans cette optique que nous continuerons de travailler, car même une avancée médicale majeure ne doit pas nous faire oublier les fondamentaux, notamment la prévention. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Données clés

Auteur : Mme Josiane Boyce

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 15 février 2007

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