Question au Gouvernement n° 3268 :
déficits publics

12e Législature

Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 15 février 2007

COMPTES PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Augustin Bonrepaux, pour le groupe socialiste.
M. Augustin Bonrepaux. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Il n'est pas là !
M. Augustin Bonrepaux. ...mais je souhaite d'abord répondre à M. le ministre du budget. Ce qui est " moche ", monsieur le ministre, c'est votre arrogance (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et l'incapacité du Gouvernement à répondre à une question simple. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Si les chiffres de la croissance sont accablants, si les résultats économiques de la France sont désastreux, c'est à cause de votre politique (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : explosion de la dette publique, déficit record du commerce extérieur, explosion des comptes sociaux et de la dette sociale. Voilà votre bilan, celui de l'UMP et de son candidat ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
N'abusez pas les Français en prétendant que les choses vont mieux. Vous savez très bien que c'est faux ! (Mêmes mouvements.) La Cour des comptes a très bien montré que la réduction de la dette en 2006 ne résulte que des recettes de privatisation. Elle a même signalé que " ce n'est pas une voie durable de désendettement, car le potentiel d'actifs cessibles n'est pas infini. ". Les Français doivent savoir que, bientôt, il n'y aura plus rien à vendre ! (Mêmes mouvements.)
Le rapport Pébereau, dont Nicolas Sarkozy prétendait faire son livre de chevet, précise clairement que le refus de la baisse des impôts est la condition indispensable au désendettement.
M. Patrick Ollier. La question !
M. Augustin Bonrepaux. Aujourd'hui par démagogie, Nicolas Sarkozy n'hésite plus à promettre une baisse massive des impôts : 68 milliards ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est irresponsable ! M. Breton admettait avant-hier que cette baisse ne pourrait commencer qu'en 2011, juste avant les élections de 2012. De qui se moque-t-on ? (Mêmes mouvements.)
M. le président. Posez votre question, s'il vous plaît, monsieur Bonrepaux !
M. Augustin Bonrepaux. Les ministres se contredisent et contredisent le candidat de l'UMP. Nos engagements européens ne sont pas tenus.
J'aurais aimé que M. le Premier ministre nous dise - mais il n'est pas là - quelle est sa position et s'il va sacrifier les générations futures, en cédant aux promesses de Nicolas Sarkozy de faire de nouveaux cadeaux fiscaux aux plus riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Je vais essayer de dire les choses gentiment, en m'en tenant aux faits. Quels sont-ils ? Le déficit budgétaire de l'État, qui était de 49 milliards en 2002, est de 36 milliards aujourd'hui : rapporté au PIB, c'est le meilleur score depuis quinze ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Le taux de chômage est de 8,7 % : c'est le meilleur score depuis vingt ans. (Mêmes mouvements.)
M. Augustin Bonrepaux. C'est faux !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. La France est le premier des quatre grands pays européens à passer en dessous de la barre des 3 % de déficit budgétaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Enfin, monsieur Bonrepaux, sur les années 2004, 2005 et 2006, le taux de croissance de la France est, en moyenne annuelle, supérieur à celui de l'Allemagne et de l'Italie.
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai ! Tout est faux !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Monsieur Bonrepaux, et je vous le dis d'autant plus gentiment que je sais qu'il s'agit de votre dernière séance, nous avons, sur tous ces sujets, des différences majeures. J'ai lu attentivement le programme de Mme Royal : c'est un catalogue d'avantages individuels et de dépenses publiques non maîtrisées. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Hollande. Celui de M. Sarkozy coûterait 60 milliards !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Bien entendu, vous vous êtes bien gardés de dire comment vous alliez les financer, et pour cause ! Nous, nous avons fait la démonstration que l'on pouvait à la fois baisser les impôts et réduire les déficits, en modernisant et en diminuant la dépense publique.
M. François Hollande. Pas du tout !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. De votre côté, il ne fait aucun doute que le programme de Ségolène Royal sera financé selon la méthode de gestion des régions socialistes, c'est-à-dire en augmentant les impôts des Français ! Vous pouvez compter sur nous pour le répéter matin, midi et soir jusqu'à la fin de la campagne électorale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Données clés

Auteur : M. Augustin Bonrepaux

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat

Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 15 février 2007

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