Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 février 2007

POLITIQUE ENERGETIQUE ET PROFITS
DU GROUPE TOTAL

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste.
M. François Brottes. Nous voici à l'heure du bilan de la majorité, qui est aussi celui de M. Sarkozy. Sans doute est-ce pour cela que ni M. de Villepin, ni M. Sarkozy ne sont présents aujourd'hui ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ma question s'adressera donc à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et Ségolène ?
M. François Brottes. Le bilan est " moche ", pour reprendre le terme employé par M. Copé. La dette a considérablement augmenté en cinq ans, le déficit commercial extérieur atteint 30 milliards d'euros et le déficit cumulé des comptes sociaux 80 milliards, alors qu'ils étaient à l'équilibre en 2002.
Nous sommes aussi à l'heure des promesses de votre majorité et de celles de M. Sarkozy - celui-là même qui nous a annoncé ce matin qu'il va " bouger " sur EDF, ce qui signifie, sans aucun doute, qu'il va continuer sa privatisation, comme il a accepté celle de Gaz de France après avoir promis l'inverse quelques mois auparavant. Certains s'en souviennent !
Monsieur le ministre, quel est le lien entre l'annonce par la société Total de son intérêt pour le nucléaire et l'annonce par M. Sarkozy de son intention de poursuivre la privatisation d'EDF ? Si vous me répondez que cela n'a aucun rapport avec la marée noire de l'Erika, vous aurez raison, car là n'est pas, en effet, la question. (" N'importe quoi ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tout de même, comment ne pas s'interroger sur les superprofits de cette entreprise pétrolière, s'élevant à 12,6 milliards d'euros en 2006, soit encore plus qu'en 2005 ?
M. Michel Herbillon. Cette question est totalement incompréhensible !
M. François Brottes. Monsieur le ministre, quel est le prix de l'indécence ? Quel est le tarif de l'arrogance ? Quel est le niveau de l'indignation ? Quel est le montant des profits à réaliser sur le droit à polluer ? Quel est le plafond en dessous duquel vous allez considérer comme inacceptable le contraste entre ces superprofits et la nécessité de lutter contre la vie chère et contre la dégradation de la planète ?
Au-delà de la nécessaire réduction de la consommation d'énergie, nous proposons de relancer avec volontarisme les filières industrielles des énergies renouvelables. Nous proposons clairement, comme nous l'avions déjà fait en 2001, de mettre en oeuvre un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des sociétés pétrolières, pour développer notamment les transports collectifs - ce qui n'a rien a voir avec un catalogue de mesures individuelles, monsieur Copé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Face à des records absolus de bénéfices et à de telles urgences sociales et environnementales, allez-vous, une fois de plus, vous contenter d'être spectateurs ? Serez-vous une nouvelle fois les complices de la mainmise des actionnaires gloutons sur nos entreprises publiques ? J'espère que je ne vais pas écoper d'une réponse qui fera naufrage de la question posée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Vous quittez l'hémicycle pour moins que cela, monsieur Brottes !
Vous avez évoqué le chiffre du commerce extérieur. Cela me donne l'occasion de vous dire que s'il n'y avait pas la facture énergétique, il serait excédentaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. S'il n'y avait pas de problèmes, tout irait pour le mieux !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Vous avez raison, il est heureux que nous ayons l'euro pour adoucir un peu les aléas de la spéculation sur les tarifs du baril. Il est également vrai que nous avons besoin d'une politique européenne renforcée, ne serait-ce que pour pouvoir peser de tout notre poids entre les acheteurs et les producteurs. Les choix faits par la France depuis trente ans sont des choix de sagesse, mais il nous faut maintenant préparer l'après-pétrole.
Quant à Total, je veux simplement rappeler que quand il fait des profits, c'est bon pour le contribuable, puisque l'État encaisse davantage de recettes fiscales (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), cette entreprise étant imposée comme toutes les autres entreprises de France.
Enfin, puisque vous vous inquiétez beaucoup des tarifs, je ne sais pas quel est celui de l'arrogance, mais pour ce qui est de la facture pétrolière, vous devriez un jour nous rappeler le tarif socialiste. En effet, les régions socialistes ont massivement augmenté la TIPP : 500 millions d'euros pris aux contribuables ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je m'explique mal que vous ayez passé ce point sous silence. Vous qui êtes intarissable lorsqu'il s'agit de relever tout ce qui vous paraît négatif, vous vous faites bien oublieux sur tout ce qui concerne votre gestion des finances régionales ! Je vous ai écouté patiemment pendant tout le temps où vous avez parlé, monsieur Brottes, mais laissez-moi vous dire que je vous ai trouvé bien agressif pour peu de chose ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)