Question de : M. Alain Gest
Somme (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 février 2007

ACCÈS À UNE MUTUELLE

M. le président. La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Gest. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.
Monsieur le ministre, parmi les réformes courageuses qu'ont menées les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin figure, à l'évidence, celle de l'assurance maladie.
M. Jean-Marie Le Guen. Quel échec !
M. Alain Gest. Ses résultats commencent progressivement à se faire sentir, comme j'ai pu le vérifier moi-même auprès de la caisse primaire de mon département. L'objectif de la réforme était de mettre en place un plan de redressement financier, mais c'était aussi l'occasion de faire en sorte que les Français soient mieux soignés, notamment en diminuant le nombre de personnes ne disposant pas d'une couverture sociale. C'est pourquoi nous avons d'abord réparé l'injustice créée par la loi de 1999 instaurant la CMU, qui interdisait aux personnes touchant le minimum vieillesse ou l'allocation aux adultes handicapés de bénéficier du dispositif.
Mais nous avons également décidé de la création d'une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé, destinée aux personnes dont les revenus dépassaient de 15 % le plafond de la CMU, pourcentage que nous avons porté, dans le budget de 2007, à 20 %. Cette couverture concernait a priori 2 millions de nos compatriotes, et pas uniquement les jeunes de moins de seize ans, comme semble le penser l'une des candidates à l'élection présidentielle. (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est la raison pour laquelle nous avons considéré qu'elle devait bénéficier aux familles et aux étudiants, comme l'a récemment rappelé dans un rapport notre collègue Laurent Wauquiez.
Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser comment s'est faite la mise en oeuvre de cette mesure et quelles sont les évolutions qu'il est aujourd'hui possible d'envisager ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, comme le Premier ministre me le rappelait à l'instant, vous pouvez être fiers de notre bilan en matière de santé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En effet, vous avez su réduire les déficits de l'assurance maladie, les diviser par quatre et donc sauver notre système de sécurité sociale, en même temps que vous avez amélioré l'accès aux soins et renforcé notre système de santé.
Vous l'avez rappelé, monsieur le député, pendant longtemps, quelque 5 millions de Français ont été privés de complémentaire santé. Les mesures que vous avez prises - notamment l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire - permettent aujourd'hui à plus de 3 millions d'entre eux d'en bénéficier. C'étaient les oubliés du système, ceux qui dépassaient de quelques euros le plafond de la CMU et de la CMU complémentaire et qui n'avaient droit à aucune aide.
M. Gérard Bapt. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Je pense en particulier aux personnes touchant le minimum vieillesse. Entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2007, nous avons enregistré 57 % de demandes supplémentaires : la mesure que vous avez votée correspondait à un réel besoin et 3 millions de personnes peuvent aujourd'hui bénéficier de cette aide, qui peut représenter jusqu'à 400 euros par an.
En même temps, vous avez décidé de prendre en charge de nouveaux actes de santé : l'ostéodensitométrie profite à plus de 1 million de personnes. Comme chaque année, 1 milliard d'euros de médicaments innovants sont pris en charge. Ainsi, un médicament qui permet de réduire de moitié la mortalité chez les femmes atteintes de cancers du sein et qui coûte 1 500 euros par mois, est remboursé à 100 %. Dans le même temps, vous avez su mener à bien 932 opérations de restructuration dans les hôpitaux, vous avez prévu des mesures pour mieux prendre en charge les diabétiques, vous avez su réduire les déficits, préserver notre système, mais surtout le renforcer : oui, vous pouvez être fiers de ce bilan. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)