Question de : M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 22 février 2007

DEVELOPPEMENT DES BIOCARBURANTS

M. le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Jean Dionis du Séjour. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
En cette fin de législature, le groupe UDF reste mobilisé sur les enjeux de la vie quotidienne.
Connaissez-vous un pays où, quand le Parlement légifère, le Gouvernement décide d'aller en justice contre son avis ? Ce pays digne du roi Ubu, c'est la France, et le sujet de discorde, ce sont les huiles végétales !
Mme Chantal Robin-Rodrigo et M. Gérard Charasse. Très juste !
M. Jean Dionis du Séjour. Les huiles végétales constituent la filière la plus simple des biocarburants : vous prenez des graines de tournesol ou de colza, vous les pressez à froid, vous les filtrez et vous pouvez mettre l'huile obtenue dans votre moteur. Et ça marche, ou plutôt, ça roule !
C'est une filière très performante d'un point de vue énergétique et écologique. L'Union européenne ne s'y est d'ailleurs pas trompée : une directive de 2003 classe les huiles végétales comme des biocarburants à part entière.
Nous avons arraché de timides, mais réelles, avancées, avec le soutien du ministère. La loi de finances rectificative du 30 décembre 2006 notamment prévoyait que " les huiles végétales peuvent être utilisées comme carburant dans les véhicules des flottes captives des collectivités territoriales. " La justice administrative était, pour sa part, allée dans le sens de l'apaisement en accordant un sursis à exécution dans le contentieux qui oppose Villeneuve-sur-Lot, où les bus roulent aux huiles végétales pures, et le préfet de Lot-et-Garonne. L'horizon s'éclaircissait-il enfin ? Hélas, le 22 décembre 2006, patatras ! Le ministre de l'économie saisissait le Conseil d'État pour faire annuler ce sursis ! (" Scandaleux ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Pourquoi l'État ne cherche-t-il pas à faire rentrer Villeneuve dans le nouveau cadre voté par le Parlement ? Pourquoi préférer l'affrontement ? Nous sommes nombreux, sur tous les bancs de l'hémicycle, à être exaspérés par cet acharnement sur cette filière.
Qui a peur des huiles végétales et de nos agriculteurs ? (" Total ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Que craignent les pétroliers, les constructeurs et Bercy quand ce carburant automobile est en vente libre chez nos voisins allemands depuis plus de six ans ?
La dernière question UDF de cette session est un appel au bon sens : quand retirerez-vous votre saisine du Conseil d'État pour laisser vivre les huiles végétales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur Dionis du Séjour, je vous donne acte (" Ah ! " sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française) de votre constance dans la défense des huiles végétales, mais reconnaissez tout de même que nous menons une politique très ambitieuse en matière de biocarburants. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française, du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Noël Mamère et M. Yves Cochet. Faux !
M. le ministre délégué à l'industrie. Nous avons avancé sur tous les plans, au point que nous avons parfois des soucis avec nos collègues européens, qui nous reprochent d'aller trop vite (Exclamations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française) et nous demandent de ne pas pousser à rendre partout obligatoire l'usage de cette énergie.
Vous avez reconnu, et j'en suis heureux, qu'après le vote de la loi d'orientation agricole, nous avons inscrit dans la loi de finances rectificative la possibilité pour les collectivités qui le souhaitent de passer un protocole avec l'État. Signé avec le préfet ou le directeur régional des douanes, ce protocole vise les véhicules de la collectivité, mais pas tous les véhicules, car celui qui signe doit être le responsable des véhicules.
Votre collectivité semble être la seule qui vous intéresse...
M. Jean Dionis du Séjour. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre délégué à l'industrie. ...et vous souhaiteriez qu'elle légifère pour toutes les autres. Pourtant, le protocole que nous avons mis en place permet de déclencher des expérimentations sur tous les véhicules des collectivités.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Ce n'est pas vrai !
M. Jean Dionis du Séjour. Pourquoi, dès lors, saisir le Conseil d'État ?
M. le ministre délégué à l'industrie. Aujourd'hui, plusieurs autres communes, dans votre département et en Gironde, se préparent à l'appliquer. À La Rochelle, nous sommes sur le point d'aboutir. Pourquoi ce qui fonctionne très bien partout ailleurs a-t-il tellement de mal à être accepté dans votre commune ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)