Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2003

SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe UMP.
M. Michel Hunault. Monsieur le ministre de l'intérieur, les sapeurs-pompiers volontaires sont à la base même de l'organisation des services de secours et d'incendie. (Assentiment sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - « Allo Sarko ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Il nous faut saluer leur dévouement, leur disponibilité et les efforts qu'ils consentent pour atteindre le niveau de formation qui est exigé d'eux. Vous-même étiez d'ailleurs aux côtés du chef de l'Etat quand, après le drame de Loriol, il leur a rendu hommage au nom de la nation.
Cependant, force est de reconnaître qu'après la loi sur la départementalisation, qui a permis d'améliorer l'organisation des services de secours et d'incendie, il nous faut aujourd'hui encourager l'engagement dans les sapeurs-pompiers volontaires. La représentation nationale, et en particulier votre majorité, vous a fait des propositions à cette fin, en suggérant notamment de prendre en compte cet engagement dans leurs droits à retraite. Quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, les sapeurs-pompiers ont perdu vingt-cinq des leurs l'an passé, et déjà l'un d'entre eux est mort depuis le début de l'année. Cela mérite sans doute que l'ensemble des forces politiques rassemblées à l'Assemblée nationale se préoccupent de leur situation.
Le Premier ministre vient d'arbitrer une décision importante : un projet de loi de modernisation de la sécurité civile sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale au mois de juin. Il prévoira trois mesures à ce titre.
La première est l'octroi d'un avantage retraite aux sapeurs-pompiers, conformément à la proposition des parlementaires de l'UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Car le volontariat ne doit pas être qu'un miracle social.
La deuxième mesure consiste à rétablir l'âge minimal de seize ans pour s'engager dans les sapeurs-pompiers. Il n'y a aucune raison, en effet, de perdre deux années de volontariat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
La troisième mesure, prévue par Luc Ferry, est très importante. Il vient de créer un CAP de la sécurité civile. Il faut que nous allions maintenant jusqu'au bac professionnel, afin de valoriser ceux qui se dévouent pour la population (Applaudissements sur les mêmes bancs) et de leur accorder enfin plus d'attention qu'à ceux qui empêchent les autres de vivre tranquillement. Voilà le sens de ce projet de loi qui vous sera soumis au mois de juin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)