Question de : Mme Irène Tharin
Doubs (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 février 2007

BILAN DES MESURES PRISES
EN FAVEUR DES FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Irène Tharin, pour le groupe de l'UMP.
Mme Irène Tharin. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. J'y associe mon collègue Édouard Courtial, vice-président de la délégation aux droits des femmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous arrivons au terme de la législature et la proximité du 8 mars, célébrée dans le monde entier comme la Journée internationale des femmes, nous incite à dresser le bilan des actions conduites en France ces deux dernières années.
Nous avons eu, pour notre part, une activité parlementaire particulièrement riche sur ce sujet de l'égalité entre les femmes et les hommes, pour progresser vers l'égalité professionnelle et salariale, lutter contre les violences envers les femmes et renforcer la parité politique.
En ce qui concerne l'égalité au travail, la France bénéficie à la fois d'un fort taux d'activité des femmes et d'un taux de fécondité parmi les plus élevés d'Europe. Nous nous en félicitons. De nombreux acteurs du monde économique placent aujourd'hui l'égalité professionnelle au coeur de leurs préoccupations. Ils ont bien compris qu'il s'agit d'un enjeu de croissance.
Les pouvoirs publics entendent préserver ce modèle et garantir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Pouvez-vous, madame la ministre, nous faire part des mesures que vous avez prises pour rendre effectives les dispositions de la loi relative à l'égalité salariale, votée il y a près d'un an ? Est-il possible de mesurer l'impact de ce texte important ?
Autre sujet : celui de la violence, dont les femmes sont les premières victimes. Le Parlement a contribué à sortir ce fléau de l'ombre. La loi relative à la prévention et à la répression des violences au sein du couple a été adoptée à l'unanimité, et vous avez renforcé le plan global d'action contre les violences en novembre dernier.
Le volet répressif a été largement complété par cette loi. Il convient désormais de se concentrer sur la prévention. Que prévoyez-vous pour attirer l'attention de tous sur le véritable drame que vivent ces femmes et pour mieux les accompagner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Vous avez raison, madame Tharin, les femmes de France veulent être mères, elles veulent être respectées dans leur condition de femmes et également jouer tout leur rôle de citoyennes.
En ce qui concerne l'aspect professionnel, le Gouvernement a déposé un projet de loi, dont le rapporteur était Édouard Courtial, ayant pour objectif de réduire d'ici à 2010 les inégalités professionnelles. Aujourd'hui, six décrets d'application sur sept sont sortis et le septième est en cours de signature.
À l'image de la banque, l'ensemble des branches commencent à négocier pour faire entrer cette égalité professionnelle dans les faits. Notre pays est en Europe celui où le nombre des femmes actives est le plus important et où le taux de fécondité est le plus élevé.
Les violences faites aux femmes restent, mesdames, messieurs les députés, un drame national ; dans notre pays, une femme en meurt tous les trois jours.
La proposition de loi votée il y a un an comportait de nouvelles mesures de protection des femmes. Ainsi, l'âge nubile est passé de seize à dix-huit ans.
Nous allons mettre en place, dans deux semaines, un numéro d'appel unique qui permettra aux femmes d'être écoutées, orientées. Cela sera assorti d'une campagne de communication, pour que les femmes soient incitées à dénoncer. Parce que dénoncer, c'est éradiquer. C'est cela un pays dans lequel les femmes et les hommes sont égaux dans le respect de notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)