Question de : M. André Flajolet
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2003

METALEUROP

M. le président. La parole est à M. André Flajolet, pour le groupe UMP.
M. André Flajolet. Ma question s'adresse à Mme Bachelot-Narquin, ministre de l'environnement et du développement durable.
Une nouvelle fois, notre terre industrieuse du Pas-de-Calais est frappée de plein fouet. Après la société suisse Mettler-Toledo qui liquide Testut à Béthune, nous ne pouvons tous qu'être extrêmement choqués par le comportement de la société Metaleurop qui, en annonçant sa décision de ne plus investir dans sa filiale de Noyelles-Godault, se défausse de sa responsabilité dans la dépollution du site et ignore totalement le devenir des personnels.
M. Maxime Gremetz. Ce sont des voyous !
M. André Flajolet. Je remercie le ministre François Fillon de l'engagement qu'il a pris tout à l'heure, et aussi le Premier ministre, qui a rappelé l'exigence du droit et de la dignité. J'aimerais que tous en fassent autant aujourd'hui.
Même si la justice, devant ce drame social et humain, accorde à l'entreprise une période d'observation, il reste à résoudre le grave problème écologique du traitement d'un site sur lequel sont encore rejetés chaque jour cinquante kilos de plomb et de multiples produits toxiques dérivés. Le comportement de Metaleurop Nord est absolument inadmissible et doit être sanctionné, car ses responsables ne sont plus des industriels, mais des prédateurs financiers.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Eh oui !
M. Jacques Desallangre. C'est la loi du marché !
M. André Flajolet. Vous avez raison, madame la ministre, de chercher à entamer des poursuites à l'encontre de cette société. Pouvez-vous faire le point sur cette éventuelle action judiciaire ?
En outre, il apparaît que l'arsenal juridique à votre disposition et à la nôtre est insuffisant pour mettre Metaleurop directement face à ses responsabilités. Quelles mesures envisagez-vous pour combler ce vide juridique...
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Aucune !
M. André Flajolet. ... et quelles initiatives comptez-vous prendre pour empêcher cette entreprise de se défausser d'une façon aussi cavalière et inhumaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, vous avez raison de dire que le drame de Metaleurop est avant tout humain et social. Mais c'est aussi un drame écologique, car le site est peut-être aujourd'hui le plus pollué de France et, à cet égard, la responsabilité de la société est entière. C'est la raison pour laquelle, dès l'annonce de ce sinistre, j'ai pris toutes les mesures nécessaires en engageant un cabinet d'avocats spécialisé, le cabinet Thieffry, pour poursuivre la société et ses actionnaires. Je le fais en pleine collaboration avec le ministre des affaires sociales et la ministre de l'industrie. En outre, M. le Premier ministre vient d'éoquer à l'instant la tenue de la réunion des procureurs généraux pour rappeler aux entreprises ce qu'est l'Etat de droit.
Cela étant, et comme vous le souhaitez, nous voulons aussi prendre des mesures législatives, car des failles ont été repérées dans notre dispositif.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Eh oui !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Lors de l'examen de la loi sur les risques, je présenterai donc un certain nombre de mesures visant à anticiper et à vérifier que les entreprises sont prêtes à assumer leur passif environnemental. Sachez que, si Metaleurop venait à disparaître, l'Etat a pris toutes ses responsabilités pour assurer la mise en sécurité du site, le rachat des produits agricoles impropres à la consommation et la surveillance des eaux souterraines. J'ai d'ores et déjà réservé un million d'euros à cet effet. Bien entendu, nous continuerons la dépollution des sites en fonction des caractéristiques de la pollution et de la typologie des sols. Monsieur le député, n'en doutez pas, l'Etat fera face à ses responsabilités (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)