Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2003

ZONES FRANCHES URBAINES

M. le président. La parole est à M. Yves Jego, pour le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
M. Yves Jego. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.
Monsieur le ministre, en octobre dernier, vous avez mis sur les rails un vaste plan de rénovation urbaine destiné à changer en profondeur le cadre de vie de plusieurs millions de nos compatriotes qui vivent difficilement dans nos cités en difficulté.
Aujourd'hui même, fidèle en cela à l'engagement du Président de la République, vous complétez cette mobilisation par un volet économique extrêmement ambitieux. Vous avez en effet annoncé en conseil des ministres votre volonté de voir créer quarante et une nouvelles zones franches urbaines, répondant ainsi à l'attente de nombreux maires et faisant du même coup de la France le leader européen dans le domaine du soutien à l'économie des quartiers urbains en grande difficulté.
Le dispositif des zones franches, mis en oeuvre en janvier 1997 dans quarante-quatre quartiers de notre pays a prouvé son efficacité : il a permis en cinq ans l'implantation de 10 000 entreprises, qui ont elles-mêmes généré près de 50 000 emplois, ce qui a dépassé, chacun le reconnaît aujourd'hui, toutes les prévisions.
Afin de gagner le pari de l'emploi et du développement économique dans ces quatre-vingt-cinq quartiers, qu'attendez-vous désormais de la mobilisation des partenaires locaux concernés par les zones franches ? Quels sont vos objectifs quantitatifs en matière d'emploi au profit des habitants de nos cités et de nos banlieues ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Monsieur le député, dans nos quartiers sensibles, qui ont vu l'emploi régresser alors qu'il augmentait globalement en France pendant la même période, les zones franches ont été, pour leur plus grande part, les seuls sites où l'emploi a progressé. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Quand cet effort massif était accompagné d'un effort massif en faveur de l'urbain, les cités concernées s'en sont sorties.
Le Parlement a déjà voté un texte qui a permis de conforter les anciennes zones ou de les rouvrir. Le Gouvernement, a, lors du conseil des ministres de ce matin, accepté la présentation de quarante et une zones nouvelles sur l'ensemble du territoire national. Si l'on se fondait sur les chiffres antérieurs, l'effet mécanique de cette mesure aboutirait à la création de 80 000 à 100 000 emplois.
Mais le dispositif des zones franches - pas d'impôt, pas de taxe professionnelle ni de charges sociales - n'a d'effet réel que s'il est accompagné de la mobilisation des villes, des agglomérations, des ANPE, des centres de formation des départements, des chambres de métiers et des chambres de commerce. Là où la mobilisation de tous a été importante, on a créé quatre fois plus d'emplois que là où la mobilisation a été faible.
Nous réunirons dans un mois un séminaire.
Il est indispensable que les anciennes zones franches aident les nouvelles afin que le nouveau dispositif démarre dès cette année. Il pourra ainsi être efficace au 1er janvier prochain.
Nous pouvons faire beaucoup mieux que les 100 000 emplois déjà évoqués. Mais pour cela, je le répète, la mobilisation de chacun est indispensable.
Dans nos quartiers, dans nos cités, il y a des talents extraordinaires. L'exemption d'impôts, la création de pouponnières, un dispositif d'aide à l'accueil et à la formation, la mobilisation de l'ensemble des banques solidaires qui peuvent aider à l'initiative de nos talents, tout cela doit nous permettre de gagner notre pari. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)