Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2002

AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Paul Bacquet. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Monsieur le ministre, les dépenses d'assurance maladie s'envolent à nouveau. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs de l'Union pour la majorité présidentielle.) Elles dépassent, et de loin, les prévisions budgétaires. (« Eh oui ! » sur les mêmes bancs.)
M. Georges Tron. La faute à qui ?
M. Jean-Paul Bacquet. Nul ne peut s'en réjouir, d'autant que nous portons tous une part de responsabilité. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Avec notre système actuel, il n'y a que trois solutions possibles.
La première serait d'augmenter les recettes, donc la contribution de chacun. Une telle solution est, à l'évidence, inacceptable, compte tenu du niveau des prélèvements obligatoires dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
La deuxième consiste à maîtriser les dépenses de manière comptable et coercitive. L'opinion s'y refuse à juste titre, car elle y voit la possibilité de rentrer dans une médecine à deux vitesses. Quant aux professionnels de santé, ils seraient empêchés d'exercer une profession libérale. C'est donc inacceptable.
Ces deux premières solutions, déjà étudiées, ont fait la preuve de leur inefficacité. La troisième solution, c'est l'engagement dans une maîtrise médicalisée des dépenses.
Monsieur le ministre - et je suppose qu'il en est de même pour votre majorité, malgré les manifestations que j'ai entendues - vous avez reconnu l'actualité de la question que vous avez vous-même posée le 1er juillet 1998 à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Ma question sera simple : au moment où vous prévoyez le déremboursement d'un certain nombre de médicaments et de prestations,...
M. Richard Mallié. C'est une bonne chose !
M. Jean-Paul Bacquet. ... au moment où vous laissez entrevoir, tant dans la presse médicale qu'au cours d'une réunion avec un important syndicat professionnel, la possibilité d'espaces de liberté concernant les honoraires des praticiens, pouvez-vous encore assurer, comme vous le faisiez en 1998, que vous n'augmenterez pas les contributions, que vous ne diminuerez pas les prestations, que vous vous opposerez à toute médecine à deux vitesses ?
M. Lucien Degauchy. Bref, qu'on rasera gratis !
M. Jean-Paul Bacquet. Enfin, pouvez-vous nous dire, comme en 1998, si vous êtes prêt à mettre en place un système concurrentiel dans la gestion de l'assurance maladie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, vous parlez d'or !
M. Bernard Accoyer. Eh oui !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Et vous connaissez bien le sujet puisque, je le rappelle à l'Assemblée, vous êtes médecin généraliste.
M. Jean-Paul Bacquet. J'exerce toujours !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Je crois que vous pouvez être fier d'exercer ce beau métier.
Pour ce qui me concerne, je n'ai rien à enlever aux propos que je tenais en 1998.
M. François Goulard. Très bien !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Nous aurons l'occasion de parler plus longuement de la politique de santé au cours de la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale. Mais, puisque vous me posez un certain nombre de questions, je vous précise d'ores et déjà que le Gouvernement refuse que notre système de santé évolue ou vers l'étatisation ou vers la privatisation. (Sourires.)
M. Alain Néri. C'est le « ni, ni » !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Ce système de santé qui a fait notre honneur, qui correspond à une socialisation des dépenses de santé,...
Un député du groupe socialiste. C'est juste !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... nous devons désormais l'accompagner dans une mutation. C'est la conséquence de l'évolution de notre société. Nous aurons le temps de nous expliquer là-dessus, mais il est clair que les partenaires sociaux ont un rôle important, voire déterminant, à jouer dans ce changement.
Deuxième point, vous avez eu raison de le rappeler, on a tenté d'abord de maîtriser l'offre, avec le numerus clausus que nous avons, les uns et les autres, mis en oeuvre. On a essuyé un échec car la pénurie s'est installée ici ou là. On a essayé de maîtriser la demande avec la maîtrise comptable. Nouvel échec, que nous assumons les uns et les autres.
M. Jean-Claude Perez. Bla-bla-bla !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. A mon sens, c'est un pari que je fais avec le Gouvernement, il faut maintenant retrouver le chemin du dialogue, de la confiance retrouvée et de la responsabilité partagée.
M. François Rochebloine. Bravo !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Dans cette affaire, l'Etat prendra ses responsabilités, tout comme les organismes gestionnaires et les professionnels de santé. Les patients devront, eux aussi, comprendre que c'est leur système de santé qui est en jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)