Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2003

DEVENIR DE GIAT INDUSTRIES

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe des non-inscrits.
M. Gérard Charasse. Madame la ministre de la défense, les salariés du groupement des industries des armements terrestres attendent aujourd'hui votre décision concernant un nouveau plan de restructuration du groupe - le cinquième depuis 1990.
Vous avez, à juste titre, indiqué que les partenaires sociaux seraient les premiers destinataires de vos décisions. Sont-elles arrêtées aujourd'hui ? Quel crédit peut-on accorder au discours de parlementaires de la majorité qui indiquent, à l'unité près, le nombre de licenciements, les établissements touchés ou purement et simplement rayés de la carte ?
Vous avez pris soin, sur ce dossier, de consulter l'ensemble des partenaires. Il y a dans GIAT des unités économiquement et industriellement viables à partir desquelles un redémarrage sain est possible. C'est le cas de Manhurin. Je l'ai écrit dans ma contribution d'octobre 2002. Nos collègues Fromion et Diébold l'ont notifié dans leur excellent rapport en décembre. Vous l'avez confirmé dans cet hémicycle, le 12 décembre. Le cabinet Alpha vient de le mentionner dans un audit de Manhurin. Voilà un consensus ou je ne m'y connais pas ! Allez-vous en tenir compte ?
Pendant cette période d'attente, les affaires continuent, si j'ose dire. Des appels d'offres sont déposés qui, pour certains, représentent jusqu'à 400 000 heures de travail, l'équivalent de 300 emplois. Deux problèmes se posent néanmoins. Tout d'abord, la délégation générale pour l'armement demande une qualification OTAN, qui exclut de fait les groupes français, alors que nous avons une qualification SPART avec des standards comparables. Par ailleurs, l'encadrement du GIAT ne veut pas répondre à des appels d'offres avant vos décisions sur le plan. En votre qualité de donneur d'ordre et d'actionnaire, allez-vous lever ces deux obstacles pour marquer la volonté du Gouvernement de sauver le groupe ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, comme vous l'avez souligné, j'ai tenu effectivement à rencontrer les élus et les syndicats du groupe GIAT, très en amont de la procédure. Selon la règle légale, les décisions seront annoncées par le président du groupe au représentant des personnels lorsqu'elles auront été arrêtées. Tel n'est pas le cas aujourd'hui. Nul ne peut donc se prévaloir d'informations privilégiées en la matière. Rappelons-le, l'objectif premier est de sauver le groupe GIAT et d'éviter son démantèlement. Ce sauvetage implique, monsieur le député, de dépasser les préoccupations purement locales même si, bien entendu, celles-ci doivent aussi être prises en compte.
S'agissant plus spécialement du site de Cusset, son avenir n'est en rien stabilisé. Sa viabilité potentielle est examinée avec attention. Il faut bien voir, en effet, que la rentabilité de l'activité munitionnaire suppose d'atteindre une certaine taille critique et de faire en sorte que les besoins des armées correspondent à un minimum nécessaire pour assurer une viabilité à long terme. Cette contrainte s'impose d'ailleurs à tous les sites et à tous les métiers de GIAT Industries.
S'agissant enfin des contrats en cours, il est vrai que, dans l'attente des décisions, l'entreprise doit rester mobilisée sur ses marchés. Elle n'a pas souhaité se positionner sur le marché concurrentiel des munitions les plus courantes, au standard OTAN : elle n'a donc pas demandé l'homologation. En revanche, elle vient de remporter des marchés de munitions de moyen calibre en Arabie Saoudite et en Oman. Sachez qu'elle prépare également une offre pour le marché australien. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)