Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2003

POLITIQUE SPATIALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe UDF.
M. Jean-Christophe Lagarde. Ma question s'adressait originellement à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, mais chacun sait qu'elle représente aujourd'hui la France à Houston pour l'hommage aux victimes du drame qui a eu lieu ce week-end, et auquel l'ensemble de la représentation nationale s'associe certainement.
Nous avons en effet des craintes quant à l'avenir de la station orbitale européenne puisque, dès avant ce drame, des questions se posaient déjà à propos de cette station et de la poursuite des vols habités. Par ailleurs, nous avons eu, nous aussi, Français et Européens, notre propre échec il y a quelques semaines, moins dramatique, puisqu'il concerne un engin non habité, avec la nouvelle version d'Ariane 5 dont l'accident est survenu à un bien mauvais moment. Certes, la semaine prochaine aura lieu le dernier tir d'Ariane 4, mais l'Europe sera ensuite singulièrement dénuée de capacités de lancement dans l'espace. Pourtant les enjeux non seulement économiques, mais également d'indépendance politique pour l'Europe sont grands en la matière et le manque de soutien des gouvernements européens à Arianespace pose aujourd'hui problème.
Alors que, par exemple, 80 % des tirs réalisés aux Etats-Unis par la NASA découlent de commandes gouvernementales, ce taux est inférieur à 15 % en France et en Europe. C'est dans un contexte où le nombre de tirs commerciaux va diminuer qu'Arianespace est obligée de requalifier la nouvelle version d'Ariane 5 pour un coût d'environ 1,2 milliard d'euros et de trouver les moyens d'une recapitalisation. Il appartient donc à l'Etat de faire face à ses responsabilités en la matière.
C'est pourquoi nous souhaiterions connaître la stratégie du Gouvernement dans le domaine de l'espace, en particulier en ce qui concerne Arianespace et le CNES, qu'il s'agisse de la station orbitale ou des vols d'Ariane, qui semblent aujourd'hui en difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Comme vous venez de le dire, monsieur le député, Claudie Haigneré représente aujourd'hui le Gouvernement...
Mme Martine David et M. Bernard Roman. La France, pas le Gouvernement !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. ... à la cérémonie organisée à la mémoire des sept astronautes décédés dans la tragédie de la navette Columbia. En raison de ces circonstances exceptionnelles, elle aurait souhaité, et je l'aurais souhaité avec elle, que vous puissiez différer votre question jusqu'à demain, car elle aurait aimé vous répondre directement.
Nous n'avons pas attendu cette horrible tragédie pour nous pencher sur l'avenir de la filière spatiale dans ses dimensions économiques, scientifiques et, bien évidemment, géostratégiques. Ainsi, un rapport d'experts a été remis à Mme Haigneré et à Mme Alliot-Marie le 16 janvier dernier. Il fait aujourd'hui l'objet d'une étude approfondie et nous pensons que Mme Haigneré pourra présenter une communication au conseil des ministres dès le mois de mars.
Parallèlement, nous essayons de favoriser la dimension internationale. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé à l'Union européenne que la politique spatiale soit inscrite, dans le cadre de la future convention, parmi les politiques de compétence partagée. Cette dimension nouvelle nous permettra de donner à la politique spatiale l'ambition qu'elle mérite. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)