Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2003

RÉFORME DE LA BANQUE DE FRANCE

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Philippe Folliot. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, vendredi dernier le secrétaire général de la Banque de France a rendu son rapport. Bien sûr, nul ne conteste la nécessité pour l'Etat de se réformer, et pour un établissement public tel que la Banque de France de s'adapter. La France a trop longtemps souffert du principe de centralité au niveau national pour ne pas forcément reconduire ce schéma au niveau régional. Pourquoi toujours et systématiquement reproduire sur les périphériques les besoins de réforme qui se font surtout sentir au niveau national ?
Le modèle dit « modulaire à mailles régionales », qui aurait les faveurs, prévoit une grille de décision privilégiant des critères tels que le niveau d'activité, la situation géographique, le degré d'isolement, l'importance des bassins d'emploi et des centres économiques, pour assurer le maintien des établissements. A titre d'exemple : deuxième des onze succursales de Midi-Pyrénées, soixante-deuxième au niveau national, la succursale de Castres-Mazamet, récemment rénovée à grands frais, dispose de tous les critères pour justifier de son maintien.
Monsieur le ministre, comptez-vous intervenir pour que le concept d'aménagement du territoire soit pris en compte dans cette réforme ? Quels moyens entendez-vous vous donner pour faire en sorte que la Banque de France mette en adéquation les critères qu'elle s'est fixés elle-même avec la cartographie du maillage territorial proposé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, il est clair que l'aménagement progressif du réseau de distribution de la Banque de France se fera en toute transparence et en concertation avec les élus. (« Parlez-nous d'Arcelor ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Il est clair également que nous devons concilier l'intérêt de la Banque de France, à travers les économies qui peuvent découler d'une réorganisation, à qualité de mission inchangée, avec ceux du territoire.
M. François Goulard. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est non moins clair que, par rapport à une approche qui pourrait être considérée comme purement technocratique - et c'est moi qui parle -, nous saurons trouver sur le terrain, en relation directe et étroite avec vous, avec le Gouverneur de la Banque de France et, plus généralement, tous les services qui ont à en connaître, les meilleures ou les moins mauvaises solutions (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste), y compris en essayant d'établir un équilibre entre les grandes, les moyennes et les petites agglomérations. Cela peut faire partie d'une politique intelligente d'aménagement du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)