Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2003

MULTIPLICATION DES PLANS SOCIAUX

M. le président. La parole est à Mme Odile Saugues, pour le groupe socialiste.
Mme Odile Saugues. Monsieur le Premier ministre, Daewoo, Metaleurop, Pechiney, Atofina, Arcelor, Danone... Face à l'avalanche des plans sociaux, vous avez assuré les salariés, la main sur le coeur, de toute la compassion du Gouvernement. Mais, dans le même temps, vous allez vous faire acclamer par le MEDEF et répondez à toutes ses exigences en suspendant la loi de modernisation sociale qui encadrait les plans sociaux et en supprimant la loi qui contrôlait l'utilisation des fonds publics distribués aux entreprises.
Un député du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Ce n'est pas sérieux, madame !
Mme Odile Saugues. Vous ouvrez des brèches et feignez de condamner ceux qui s'y engouffrent. Votre responsabilité est d'autant plus évidente que l'Etat et les entreprises publiques participent activement à ces suppressions massives d'emplois, avec la fin des emplois-jeunes, l'annulation des embauches prévues par la SNCF, ou encore la restructuration drastique de la Banque de France. Oui, aujourd'hui, le plus grand plan social dans notre pays, c'est votre gouvernement qui le met en oeuvre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Mais il y a plus grave encore : la violence qui accompagne la présentation des plans sociaux et la fermeture d'entreprises semble être encouragée par le Gouvernement lui-même (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle)...
M. Richard Mallié. Ce n'est pas possible d'entendre ça !
Mme Odile Saugues. ... comme en témoignent votre gestion du dossier Air Lib et la partie de poker menteur dont vous avez été les partenaires.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Eh oui !
Mme Odile Saugues. Parlons donc de ces trois mille deux cents salariés qui, durant des mois, ont été considérés comme des balles de ping-pong et qui, au petit matin du 6 février dernier, ont appris par la radio ou sur leur lieu de travail que le Gouvernement n'avait pas prolongé la licence d'exploitation de la deuxième compagnie aérienne française !
M. Richard Mallié. Et combien ça coûte aux contribuables ?
Mme Odile Saugues. Parlons donc de ces centaines de passagers mis devant le fait accompli, alors que certains avaient acheté leur billet le jour même. Parlons donc, monsieur le Premier ministre, de ces entreprises publiques que vous convoquez à la hussarde pour limiter une casse que vous aviez prévue depuis longtemps. Quel cynisme que d'organiser une telle haie d'honneur alors que, dans le même temps, vous privatisez Air France !
Monsieur le Premier ministre, mes questions sont graves : pourquoi le Gouvernement a-t-il fait le choix d'encourager les plans sociaux ? Pourquoi se fait-il le complice de la violence qui frappe si brutalement les salariés ? (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Que répondez-vous à l'ensemble des organisations syndicales d'Air Lib qui estiment que le Gouvernement a, dans cette affaire, employé des méthodes de voyou et déverse sur les salariés de cette compagnie des larmes de crocodiles et des gaz lacrymogènes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Patrick Lemasle. Nous voulons Raffarin !
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Madame Saugues, taxer le Gouvernement d'indifférence (« C'est la vérité ! » sur les bancs du groupe socialiste) devant les multiples plans sociaux qui se profilent à l'horizon est de votre part indécent et peu honnête. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Richard Mallié. C'est un scandale !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Je sens de votre part, madame, alors que ce n'est pas votre nature, une sorte de jubilation devant le malheur des autres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Huées et claquements de pupitre sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Bernard Roman. C'est honteux !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Je voudrais rappeler à Mme Saugues l'ensemble des chances que nous avons données à Air Lib depuis le début. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Mes chers collègues, calmez-vous, s'il vous plaît !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La première chance, nous l'avons donnée juste après l'alternance, en prorogeant le prêt qui a été accordé par mon prédécesseur. Celui-ci pouvait être interrompu le 9 juillet, mais il a été prolongé, parce que le Gouvernement l'a voulu et parce que le Premier ministre l'a autorisé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
La deuxième chance, c'était en novembre avec l'arrivée d'IMCA. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Laissez M. le ministre s'exprimer !
M. Bernard Roman. C'est honteux !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Nous avons de nouveau prolongé les prêts jusqu'au 9 janvier 2003.
La troisième chance, nous l'avons donnée avec le remboursement du passif des charges, qui a été reporté. La quatrième chance a été accordée grâce au prolongement de la licence. La cinquième chance a été donnée par les efforts considérables déployés par les pouvoirs publics pour arriver à un rapport de conciliation dans le cadre du CIRI, grâce à un GIE fiscal et l'étalement des dettes pour le remboursement.
Quant à la sixième chance, elle a consisté en un nouveau report jusqu'au 5 février pour permettre à IMCA de négocier avec les salariés et avec Airbus.
Mme Martine David. C'est normal !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Malheureusement, le 6 février, à 4 heures du matin, nous avons appris qu'IMCA, malgré ses dires, refusait de signer.
Oui, madame Saugues, nous avons vraiment fait tout ce qui était en notre pouvoir pour sauver Air Lib,...
Mme Martine David. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. ... entreprise atteinte d'une gangrène déficitaire généralisée. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Au nom de la continuité de l'Etat, nous voulons bien assumer votre héritage, mais pas nous faire insulter. Madame Saugues, cherchez l'erreur. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)