Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2003

OMC ET POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à M. Francis Saint-Léger, pour le groupe de l'UMP.
M. Francis Saint-Léger. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, et je la pose en mon nom propre et en celui de Jean-Marc Roubaud, député du Gard.
Monsieur le ministre de l'agriculture, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Argentine et le Brésil, pays qui font partie du groupe de Cairns, n'hésitent pas, comme on l'a vu récemment dans un quotidien du soir, à attaquer de plus en plus l'Europe en affirmant que sa politique agricole commune affame les pays pauvres.
Le Brésil se prépare d'ailleurs à attaquer l'Europe sur sa politique sucrière vis-à-vis des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique parce que les Européens achètent le sucre de ces pays au prix européen et non au cours mondial, qui est deux fois inférieur.
Vous vous êtes rendu la semaine dernière à Washington, dans un contexte international particulièrement tendu : les Etats-Unis menacent en effet de s'en prendre à l'Europe, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, au prétexte qu'elle ne délivre pas d'autorisation de mise sur le marché pour les produits génétiquement modifiés, les fameux OGM. Par ailleurs, le Britannique Stuart Harbinson, président du comité de négociation sur l'agriculture de l'OMC, doit présenter aujourd'hui à Genève son rapport aux 145 Etats membres de cette organisation.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer, ainsi que nos agriculteurs, sur la manière dont la France compte, au sein de l'Europe, aborder ces négociations pour ce qui est de la partie agricole ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, oui, vous avez raison, il y a dans le monde deux conceptions de l'agriculture : d'un côté, on trouve ceux qui considèrent que les produits agricoles sont des produits comme les autres, des commodities, comme on dit en anglais, qui s'échangent sur un vaste marché international, avec des prix toujours plus bas de l'autre, on trouve ceux qui, comme les Etats de l'Union européenne, estiment que l'agriculture, c'est plus que la production de produits agricoles, que ce sont des hommes qui en vivent, des pays, des paysages, et qui pensent que les prix tels qu'ils sont fixés au niveau international ne reflètent ni un équilibre économique, ni un équilibre social, ni un équilibre environnemental.
M. Jean-Pierre Soisson. Très juste !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. C'est pourquoi, au milieu des années 60, la France et les autres pays européens ont mis en place une politique agricole commune.
Nous avons été beaucoup attaqués depuis quarante ans par les Etats-Unis, et, plus récemment, comme vous l'avez indiqué, par le groupe de Cairns. Je dirai : « Plus c'est gros, plus ça passe. » (« Ça, c'est bien vrai ! » sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Ainsi, on accuse l'Europe de conduire une politique agricole contraire aux intérêts des pays du tiers monde. A cet égard, je tiens à rappeler deux choses : d'abord, l'Europe est l'entité qui participe le plus à l'aide au développement ; ensuite, elle importe six fois plus de produits agricoles en provenance des pays du tiers monde que le groupe de Cairns.
Pour ce qui est de la négociation devant l'Organisation mondiale du commerce, notre position est claire : nous avons soutenu, par la voix de Dominique de Villepin et celle de François Loos, le document défendant les positions européennes qui a été remis au secrétariat de l'OMC.
Cela dit, notre position se fonde sur trois préoccupations essentielles : traitement équitable pour les agriculteurs européens et pour ceux des autres pays développés ; maintien d'une politique agricole à la fois économiquement forte et écologiquement responsable ; définition de mesures spécifiques pour les pays en voie de développement, car, il faut le reconnaître, le discours sur le développement masque souvent de sordides intérêts commerciaux de la part des pays du groupe de Cairns.
Nous voulons le développement, et nous le ferons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)