Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2003

statut de capitale européenne de strasbourg

M. le président. La parole est à M. André Schneider, pour le groupe UMP.
M. André Schneider. Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, la semaine dernière, à Bruxelles, lors de la réunion de la Convention sur l'avenir de l'Europe, une quarantaine de membres de cette Convention ont cosigné une contribution que l'on peut qualifier d'« anti-Strasbourg ». Ces eurodéputés accusent en premier lieu la desserte aérienne de Strasbourg, et se plaignent du caractère pénible des allers-retours entre Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles pour les fonctionnaires et les eurodéputés.
La répétition de ces demandes, qui font l'effet de douches écossaises, tend à remettre en cause, madame la ministre, le statut de siège européen de Strasbourg, symbole de la construction européenne inscrit dans les traités. Cette situation inquiète les élus nationaux et locaux de notre région, et commence à indisposer fortement la population strasbourgeoise.
Nous attendons beaucoup du contrat triennal « Strasbourg, ville européenne », qui doit être signé entre l'Etat, la région, le département, la ville et la communauté urbaine, afin d'aider l'agglomération strasbourgeoise à tenir son rang dans les domaines des transports, de l'enseignement supérieur et de la culture.
Le Premier ministre, à l'occasion de la réunion du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, le 13 décembre dernier, a déclaré que « le rôle de capitale européenne de Strasbourg sera conforté ». Madame la ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale de l'évolution du dossier concernant la desserte aérienne de Strasbourg, ainsi que celui de la revitalisation de cette ville dans le cadre de l'Union et de sa place de capitale européenne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé en évoquant les récentes déclarations de Jean-Pierre Raffarin, la résolution et la détermination du Gouvernement pour maintenir et renforcer la vocation européenne de Strasbourg sont absolument formelles. Je serais tentée de dire qu'il était temps, car nous avons trop traîné ! Ce ne sont pas les attaques rituelles de quelques eurodéputés de certains pays voisins qui vont entamer notre détermination. Celle-ci repose sur trois piliers.
Premièrement, nous allons consulter les institutions européennes - Parlement européen, Conseil de l'Europe - pour faire le tour des problèmes posés, et décider une stratégie globale des actions à entreprendre. Ce sera l'objet du comité de pilotage que le Premier ministre m'a demandé de présider très prochainement et auquel, monsieur le député, vous serez bien entendu associé, ainsi que l'ensemble des élus alsaciens.
Deuxièmement, nous allons créer un « eurodistrict », c'est-à-dire un regroupement de collectivités territoriales autour de Strasbourg, dont des communes allemandes, pour essayer de renforcer la vocation européenne de Strasbourg, et surtout pour déterminer une action dans le but d'attirer de nouvelles institutions européennes à Strasbourg. Nous pensons que la volonté conjointe de l'Allemagne et de la France permettra de relancer la dynamique.
Enfin, nous devons prévoir des moyens. Le contrat triennal, qui a été prévu à hauteur de quarante-cinq millions d'euros, sera bientôt signé. Des crédits supplémentaires seront par ailleurs dégagés afin d'assurer les indispensables dessertes aériennes entre Strasbourg et les autres capitales européennes. Ainsi une navette avec Bruxelles devrait être mise en place lors du renouvellement, prévu pour 2004, des conventions de service public.
Il n'y aura pas de bataille de Strasbourg. En tous les cas, nous ne laisserons pas Strasbourg être menacée. Nous savons que nous pouvons compter sur vous. C'est, mesdames et messieurs les députés, la priorité du Gouvernement et la mienne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)