Question de : M. Philippe Martin
Gers (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 février 2003

SITUATION ÉCONOMIQUE

M. le président. La parole est à M. Philippe Martin.
M. Philippe Martin (Gers). Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le 15 octobre 2002, au moment d'aborder la discussion budgétaire, je vous avais interrogé, monsieur le ministre, sur la crédibilité d'un débat fondé sur une hypothèse de croissance de 2,5 %, hypothèse dont le Premier ministre avait publiquement fait son ambition.
A l'époque, nous disions, avec la plupart des observateurs économiques, qu'un tel aveuglement conduirait nécessairement à des révisions déchirantes, dont les Français seraient les premières victimes. Mais vous avez balayé cet argument en trois phrases et dit votre assurance d'une telle croissance en 2003.
Depuis lors, de cadeaux fiscaux aux plus riches en augmentations des tarifs publics et des carburants pour tous les autres, de plans sociaux en remontées du chômage, d'annulations de crédits en dégradations de nos finances publiques, votre politique économique, si l'on peut encore l'appeler ainsi, navigue à vue et vous contraint à admettre aujourd'hui ce que nous disions déjà il y a quatre mois.
Pour expliquer ce revirement, j'imagine déjà que vous nous parlerez de la dégradation de l'environnement international, et vous nous servirez sans doute le couplet habituel sur le poids de l'héritage, figure incontournable de la rhétorique gouvernementale. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Autant vous le dire, monsieur le ministre, ce sera un peu court, car les Français commencent à comprendre et à s'interroger sur un gouvernement qui s'exonère un peu facilement de ses propres responsabilités, en faisant de la compassion son mode de communication et de la crise internationale son excuse universelle. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Avec nous, les Français vous demandent quand vous leur direz enfin la vérité sur la situation économique du pays, quand le Parlement sera saisi d'un « correctif budgétaire » que votre imprévoyance et vos largesses à l'égard des plus favorisés semblent rendre chaque jour plus inéluctable (Même mouvement) et quand vous nous donnerez l'occasion de vous aider à faire de bonnes économies, par exemple en annulant les baisses injustes et inefficaces de l'impôt sur le revenu des privilégiés et de l'impôt sur la fortune. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, quand nous avons arrêté nos prévisions de croissance économique au mois d'août, sur la base d'un consensus partagé par la plupart des économistes (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste,...)
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... nous avons pris la décision, en toute connaissance de cause, d'afficher un taux de 2,5 %. Un mois plus tard, lorsque nous avons échangé sur ce sujet, ni vous ni moi ne savions comment allait évoluer la situation économique internationale.
M. Augustin Bonrepaux. Si, nous le savions et nous vous l'avons dit !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Dès que nous avons constaté que cette évolution retardait le moment où l'économie mondiale repartirait, nous avons eu l'honnêteté et la transparence,...
M. Augustin Bonrepaux. Sûrement pas !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... dans cet hémicycle ainsi qu'au Sénat, d'indiquer que nos prévisions pour la fin de l'année étaient moins bonnes que nous ne l'imaginions initialement et nous en avons tiré les conséquences sur le budget de 2003.
Comme vous le savez, la situation internationale reste incertaine et, compte tenu du temps nécessaire pour lever cette incertitude - de manière pacifique, nous l'espérons - nous sommes conduits à penser que l'hypothèse de croissance de 2,5 % pour 2003 n'est plus réaliste.
Nous ne savons pas quelles seront, sur le plan budgétaire, les conséquences de ce ralentissement. En effet, suivant sa nature, suivant qu'il s'applique aux exportations, aux investissements ou à la consommation des ménages, le ralentissement de la croissance a des conséquences différentes sur l'équilibre budgétaire et l'évolution des finances publiques.
Fin mars, après avoir étudié plus en détail les différents paramètres qui définissent la croissance et son contenu, nous serons, comme d'habitude, en mesure de réviser nos prévisions et d'en tirer les conséquences. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mais puis-je vous rappeler, monsieur le député, que la situation économique de notre pays reste bonne ? (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Puis-je vous indiquer que la consommation des ménages reste soutenue ? (Protestations sur les mêmes bancs.) Puis-je vous préciser que l'inflation est en baisse puisque, sur douze mois, elle s'établit à 2 % seulement fin janvier ?
M. Michel Lefait. C'est l'héritage ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Puis-je enfin vous confirmer que les éléments de politique économique que nous mettons en oeuvre depuis neuf mois ont pour objectif de réussir sur une durée de cinq ans et non pas en une seule année ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)