EDF et GDF
Question de :
M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2002
PRIVATISATIONS
M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Daniel Paul. Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de me féliciter au nom du groupe des député-e-s communistes et républicains, qui l'avait demandé, qu'une séance de notre assemblée soit consacrée à la situation internationale, à l'Irak et aux menaces qui pèsent sur la paix dans le monde, le 8 octobre prochain. (« Très bien ! » sur divers bancs.)
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, les propos que vous avez tenus lors d'une récente émission télévisée concernant le secteur public et certaines entreprises publiques suscitent un fort mécontentement et de grandes inquiétudes parmi leurs salariés et usagers. Ils feront d'ailleurs entendre leurs voix jeudi prochain dans les rues de la capitale (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française), et soyez assuré que nous serons à leurs côtés pour défendre et promouvoir ces outils dont notre pays, au sortir de la guerre pour certains d'entre eux, avait su se doter. (Sur les mêmes bancs : « La question ! ».)
Sans aucun doute, vos prédécesseurs à cette époque estimaient-ils que certains domaines relevaient de la puissance de l'Etat et devaient échapper aux intérêts mercantiles.
Autres temps, autres moeurs...
Vous avez en effet réaffirmé votre volonté de privatiser EDF et GDF, entreprises publiques parmi les plus performantes et les plus rentables, en ouvrant leur capital, et votre intention de ramener à une part minoritaire le capital public d'Air France, qui figure parmi les toutes premières compagnies aériennes du monde, également parmi les plus rentables.
M. Philippe Briand. La question !
M. Daniel Paul. Comment pouvez-vous justifier le bradage de ces entreprises ? (Rires sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Elles ont répondu efficacement depuis des dizaines d'années à leurs missions, en fonction des besoins de la population et de l'intérêt général.
Aucun projet industriel ne sous-tend votre décision, qui n'est dictée en fait que par des choix idéologiques et votre volonté de répondre aux attentes de vos amis du MEDEF. Cela ne participe-t-il pas tout simplement de votre volonté de parvenir à un désengagement réel de l'Etat dans de nombreux domaines...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. La question !
M. le président. Notre collègue va la poser !
M. Daniel Paul. ... que l'on retrouve traduite dans votre budget sous la forme d'une réduction des dépenses publiques, des budgets sociaux et du nombre de fonctionnaires. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. Philippe Briand. Et France Télécom ?
M. le président. Monsieur Paul, posez votre question, votre temps de parole est écoulé !
M. Philippe Briand. Il n'a pas de question, c'est de la provocation !
M. Daniel Paul. Sans doute aussi avez-vous besoin tout simplement d'argent pour faire face à certaines promesses parfois démagogiques d'un candidat que vous êtes à présent chargé de mettre en oeuvre.
M. le président. Monsieur Paul, voudriez-vous bien poser votre question, s'il vous plaît ?
M. Daniel Paul. Monsieur le Premier ministre, que répondez-vous à ceux qui ne veulent pas que, dans des domaines essentiels pour le fonctionnement de notre pays et pour sa cohésion, les intérêts privés prennent le pas sur l'intérêt général ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, je vous remercie de cette question qui va me permettre d'exposer, brièvement, je vous rassure, la politique de notre gouvernement et plus particulièrement de mon ministère.
Cette politique est très claire. Nous voulons qu'EDF et GDF demeurent des champions nationaux et deviennent des champions européens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Daniel Paul. C'est déjà fait !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Pour cela, nous devons tout simplement donner à ces deux entreprises les moyens de développer un projet industriel ambitieux, adapté aux contextes européen et international.
M. Jacques Brunhes. Au service du capital !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, vous ne contesterez pas qu'aujourd'hui l'entreprise GDF est entravée dans ses possibilités d'acquérir des marchés, notamment en Espagne et en Italie (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Non !
M. Daniel Paul. C'est faux !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Si !
Depuis deux ans, le gouvernement précédent s'est refusé à transposer la directive européenne, ce qui sera d'ailleurs très rapidement fait.
Les perspectives que nous poursuivons sont très claires : la transposition des directives européennes, dans le respect des spécificités françaises, la modification du statut d'EDF-GDF et l'ouverture minoritaire du capital. Vous avez évoqué les préoccupations des agents de ces entreprises. Elles sont légitimes, nous les comprenons, et je dirais même que nous les partageons. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Absolument...
M. le président. Madame la ministre, votre temps de parole est écoulé.
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Je suis bien placée pour vous dire que dans une autre vie, professionnelle s'entend, nous avons au Parlement européen défendu au coude à coude, avec tous les députés, dont le Premier ministre, le service public, et nous l'avons fait triompher dans la directive postale. Quant aux garanties sociales, elles seront respectées, je vous l'assure. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Auteur : M. Daniel Paul
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 2 octobre 2002