Question de : Mme Geneviève Levy
Var (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 février 2003

GYNÉCOLOGIE MÉDICALE

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour le groupe UMP.
Mme Geneviève Levy. Monsieur le ministre de la santé, en posant ma question, je voudrais vous faire part de l'inquiétude de nombreuses femmes rencontrées dans ma circonscription, mais aussi de celle des praticiens gynécologues médicaux.
La loi du 4 mars 2002 a recréé la spécialité de gynécologie médicale, répondant en cela à un besoin reconnu. Un arrêté, publié au Journal officiel du 31 janvier 2003 précise ainsi que l'enseignement de la gynécologie médicale sera mis en place à la rentrée universitaire 2003-2004. Rappelons-le, les spécialistes en gynécologie médicale, qui assurent le suivi de leur patiente de la première demande de contraception jusqu'au traitement de la ménopause, ont souvent évoqué les conditions difficiles d'exercice de leur profession. Leur nombre insuffisant entraîne une surcharge de travail et ne permet pas de répondre efficacement à la demande. Or la mise en place effective de la spécialité semble se heurter aujourd'hui à de nombreux obstacles. Monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point sur le rétablissement de cette spécialité et la mise en oeuvre de la formation spécifique des gynécologues médicaux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Madame la députée, certes, la gynécologie médicale a été en difficulté par le passé du fait de problèmes d'harmonisation européenne. Mais les femmes, plus de 2 millions d'entre elles, se sont exprimées, les parlementaires aussi d'ailleurs, et la loi du 4 mars 2002, dans son article 87, rétablit la spécialité de gynécologie médicale. Comme vous venez de le signaler, dès la formation du Gouvernement, je me suis attaché à poursuivre l'engagement pris précédemment. C'est ainsi que le décret créant de fait la spécialité a été publié au Journal officiel, le 31 janvier.
Depuis, l'arrêté organisant la formation théorique de la spécialité, ce qu'on appelle dans le jargon la « maquette de formation », a été soumis à l'agrément du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER, qui a donné son aval. Il reste naturellement à ouvrir les postes d'interne et là, nous nous sommes heurtés à un refus de la Commission nationale des études médicales. Eh bien, malgré son avis défavorable, j'ouvrirai des postes d'interne en gynécologie médicale dès le prochain concours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle, sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Quant à l'organisation de l'enseignement universitaire, et à la désignation de formateurs, nous le ferons le plus rapidement possible, sans perdre de temps. J'ajouterai à l'intention de ceux que cette organisation inquiète que ces mesures n'enlèvent rien à la spécialité de la gynécologie et de l'obstétrique, ni aux médecins généralistes qui auraient suivi le diplôme universitaire de gynécologie médicale et qui seront également habilités à recevoir les femmes.
Pour notre part, madame la députée, nous avons entendu les femmes qui se sont exprimées sur ce sujet. Je crois qu'elles étaient les mieux placées pour le faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)