Question de : M. Patrick Ollier
Hauts-de-Seine (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 2003

AUDIT SUR LES GRANDS PROJETS
D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier, pour le groupe UMP.
M. Patrick Ollier. Monsieur le ministre de l'équipement, l'absence de toute vision politique de la précédente majorité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) en matière d'aménagement du territoire, dont l'abandon du schéma national d'aménagement du territoire est un des aspects - mais ce n'est pas le seul -, s'est soldée par la coexistence anarchique d'un grand nombre de projets d'infrastructures de transport, annoncés à grand renfort médiatique par le précédent gouvernement, sans que les financements en aient été prévus.
M. Richard Mallié. C'était une habitude !
M. Patrick Ollier. C'était de la démagogie à l'état pur ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)

En 2002, vous avez chargé le Conseil général des ponts et l'inspection générale des finances d'un audit sur les grands projets d'infrastructures de transport, et demandé à la DATAR une étude prospective.
Enfin, un débat au Parlement est prévu pour le mois de mai prochain.
Nous souhaiterions donc être tenus informés de l'avancement de cette démarche,...
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Allô !
M. Patrick Ollier. ... qui est essentielle pour refonder notre politique des transports, dans le cadre, enfin redéfini par notre majorité, d'une vraie politique d'aménagement du territoire, indispensable à notre pays...
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Allô !
M. Patrick Ollier. ... et nécessaire pour préserver les équilibres et compenser les handicaps dans le domaine des transports.
Les indiscrétions se faisant persistantes sur le contenu de cet audit, nous sommes très impatients d'en connaître les grandes lignes,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est dans Le Monde !
M. Patrick Ollier. ... compte tenu de l'importance qu'attachent les représentants de la nation aux projets d'équipement destinés à dynamiser notre pays et à renforcer sa compétitivité.
Enfin, dans la perspective du débat parlementaire, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser comment le Gouvernement compte mener le travail de réflexion avec le Parlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le président Ollier, l'inspection générale des finances et le Conseil général des ponts ont effectivement rendu, il y a quelques jours, l'audit qui leur était demandé par Francis Mer, par Dominique Bussereau et par moi-même.
M. Alain Néri. C'est dans Le Monde !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Il s'agit d'un document public, qui va d'ailleurs être mis en ligne aujourd'hui, ou au plus tard demain. Ainsi, la représentation nationale pourra connaître la totalité du contenu de cet épais document dont un grand journal du soir, comme on dit (Rires sur les bancs du groupe socialiste), n'a donné qu'un court extrait, un vraiment très court extrait !
Comment percevoir cet audit ? C'est d'abord et avant tout une photographie claire et honnête faite par des hauts fonctionnaires de l'ensemble des projets ferroviaires, routiers et fluviaux promis, annoncés - financés ou non financés - depuis plusieurs années.
A partir de cette photo faite par les auditeurs, qui constitue une bonne base de travail, nous devons maintenant faire une analyse très fouillée de ces grands projets.
Ce document de réflexion pose plusieurs problématiques. J'en citerai trois.
M. Maxime Gremetz. Le TGV à Amiens !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La première est celle de la crédibilité du scénario d'un triplement du fret d'ici à 2020 ?
La deuxième problématique a trait aux délais de production des projets. Il y a dix ou quinze ans, les projets étaient concrétisés en sept ou huit ans, alors que, aujourd'hui, force est de constater qu'il faut une quinzaine d'années entre l'ébauche d'un projet et la réalisation de celui-ci. Cette question devra être abordée avec courage, et il faudra voir les procédures. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
La troisième problématique concerne le financement. Les auditeurs préconisent une redevance du type de celle qui existe dans d'autres pays européens comme la Suisse ou l'Allemagne. Puisque, comme l'a promis le Premier ministre, un débat sur cet audit aura lieu au Parlement, nous en déciderons ensemble.
Enfin, je vous précise que le Gouvernement disposera dans les prochaines semaines du rapport des sénateurs Haenel et Gerbaud sur le fret ferroviaire,...
M. Maxime Gremetz. Le troisième aéroport !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. ... de celui du sénateur de Richemont sur le cabotage maritime, d'une étude prospective de la DATAR sur le socle des propositions de l'Etat pour une nouvelle politique de transports.
Vous voyez, monsieur le président de la commission des affaires économiques, que le Gouvernement est soucieux de bien préparer le débat à l'Assemblée nationale et au Sénat.
M. Francis Delattre. Il n'y a rien sur l'aérien !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Je serai évidemment extrêmement attentif à toutes les propositions que pourra me faire la commission que vous présidez. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)