Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 2003

SITUATION ÉCONOMIQUE DES BASSINS MINIERS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Kucheida, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Pierre Kucheida. Monsieur le Premier ministre, le chômage, hélas, s'accroît de nouveau en France, et les bassins miniers en souffrent particulièrement.
M. Lucien Degauchy. Cela a l'air de vous faire plaisir !
M. Jean-Pierre Kucheida. Comme vous le savez, ces régions n'ont pas terminé leur reconversion, en dépit des énormes efforts consentis par les collectivités, notamment les communes. Nombre d'entre elles se sont d'ailleurs appauvries : il a fallu réaménager les villes, effacer les cicatrices laissées par l'extraction charbonnière, reconquérir les friches, travailler à l'implantation de nouvelles entreprises. La population, qui se consacra pendant longtemps à l'exploitation, n'a pas encore pu se réadapter à la réalité du monde du travail d'aujourd'hui ni aux nouvelles techniques, même si les choses évoluent peu à peu.
Pire, elle est aujourd'hui victime de nouveaux séismes industriels avec les fermetures de Metaleurop, Biache, Testut, de la Cokerie de Drocourt, de Daewoo et de bien d'autres entreprises, qui, hélas, ne trouvent pas de repreneur.
Imaginez-vous ce que représente la fin d'une entreprise comme Metaleurop, qui va déposer son bilan vendredi sans que rien n'ait été fait, malgré les promesses ostensibles du Gouvernement ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Ce sont 830 emplois qui sont concernés, sans compter les emplois induits, alors que le taux de chômage dans le bassin minier est déjà de 20 % et atteint souvent 25 % à 30 % dans les villes les plus importantes.
Cette politique a été encore aggravée par la réduction du nombre des contrats emploi-solidarité, les CES. Une note du directeur du travail et de l'emploi vient de m'informer que, alors qu'il y avait cent CES pour Liévin en 2002, il n'y en aurait plus que cinquante en 2003 ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Pourtant cela concerne les personnes les plus en difficulté. Et que dire de la diminution des contrats emploi consolidé, les CEC, et de la suppression des emplois-jeunes ?
Cet inquiétant état des lieux m'amène à vous interroger sur les outils de conversion des bassins miniers mis en place par François Mitterrand à Lens, qui sont le FIBM, la SOFIREM, la FINORPA et le GIRZOM.
M. le président. Monsieur Kucheida, pouvez-vous poser votre question.
M. Jean-Pierre Kucheida. Il faudrait leur redonner de la force, leur redonner du muscle, et, au-delà, il conviendrait de mettre en place des zones franches.
M. le président. Monsieur Kucheida, le Gouvernement a compris votre question.
M. Jean-Pierre Kucheida. Monsieur le Premier ministre, dites-nous tout simplement ce que vous allez faire pour notre région. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
M. Bernard Roman. Candidat à la présidence du conseil général du Pas-de-Calais.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député,...
M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas normal, cela !
M. Jean-Pierre Kucheida. Cela fait quinze ans qu'il n'y connaît rien !
M. le président. Pouvez-vous vous calmer trente secondes pour écouter le ministre ? Une question lui a été posée, laissez-le au moins y répondre !
M. Bernard Roman. M. Delevoye est candidat à la présidence du conseil général du Pas-de-Calais !
M. le président. Monsieur Roman, seul M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire a la parole.
M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas normal !
M. Richard Mallié. Emmanuelli, taisez-vous !
M. le président. Monsieur Emmanuelli !
Poursuivez, monsieur le ministre.
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Je tiens à saluer, à travers vous, monsieur Kucheida, toutes celles et tous ceux qui se battent pour la reconversion de territoires en difficulté.
Monsieur Emmanuelli, vous estimez certes que je suis incompétent pour répondre à la question qui vient d'être posée,...
M. Henri Emmanuelli. Non ! je dis que ce n'est pas normal que ce soit vous qui y répondiez !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... mais reconnaissez au moins que, ayant longtemps présidé l'Association des maires de France, je connaissais parfaitement le combat que mène M. Kucheida comme président de l'Association des communes minières. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. Répondez à la question, monsieur le ministre !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Je suis de ceux qui pensent que ce sont respect et écoutes mutuels qui peuvent le mieux permettre de mobiliser les moyens revendiqués.
La liquidation judiciaire de l'entreprise Metaleurop, qui doit être prononcée prochainement, est en effet regrettable.
M. Marc-Philippe Daubresse. La gauche n'a rien fait pendant quinze ans !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Cela dit, je ne vous suivrai pas sur le terrain de la polémique, me contentant d'indiquer que nous refusons l'illusion qui a consisté, à un moment donné, à croire à l'utilité de la poursuite des activités minières et à y consacrer des milliards et des milliards alors que l'on savait que c'était inutile ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Albert Facon. Vous n'avez pas été élu dans le bassin minier !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Nous ne céderons pas non plus à l'impuissance en se disant que l'on ne peut rien faire.
Nous souhaitons, au contraire, nous mobiliser pour protéger les salariés. Ainsi, le directeur départemental du travail a reçu les salariés, et je serai jeudi à Lens, à la sous-préfecture, pour examiner les propositions des élus.
Il faut redonner un espoir à ce bassin en difficulté, et cet espoir passe par un rebondissement économique et non par les solutions illusoires que vous aviez préconisées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Martine David. Baratin !
M. le président. Madame David, vous n'avez pas la parole !