Question de : Mme Marie-Renée Oget
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 6 mars 2003

CHÔMAGE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Renée Oget, pour le groupe socialiste.
Mme Marie-Renée Oget. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
M. de Boissieu, président délégué du Conseil d'analyse économique, s'exprimant ce matin à la radio, a déclaré qu'il serait temps que le Gouvernement mette en oeuvre une véritable politique publique de l'emploi.
M. Jean Glavany. Il va se faire virer !
Mme Marie-Renée Oget. Il affichait aussi son scepticisme face à une politique fondée uniquement sur d'hypothétiques baisses de charges dans la conjoncture actuelle.
M. François Goulard. Elle a écouté, mais elle n'a rien compris !
Mme Marie-Renée Oget. Saurez-vous écouter ce conseil de bon sens, alors que le chômage est aujourd'hui la principale préoccupation de nos concitoyens ?
M. Jean-Claude Abrioux. La faute à qui ?
Mme Marie-Renée Oget. Saurez-vous, surtout, revenir sur des décisions irresponsables (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) consistant à vous attaquer à des dispositifs dont le principal défaut, à vos yeux, est d'avoir été créés par la gauche (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais qui avaient permis, jusqu'en 2002, de favoriser, notamment, le retour des jeunes à l'emploi ? (Exclamations sur les bancs de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Yves Nicolin. Baratin !
Mme Marie-Renée Oget. En dix mois, vous avez programmé l'arrêt des emplois-jeunes, supprimé la moitié des crédits des contrats emploi solidarité, réduit de 36 % les crédits du trajet d'accès à l'emploi, le programme TRACE, pour les jeunes en difficulté, et la liste est encore longue. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Malgré une forte poussée du chômage des jeunes - 2,4 % ce mois-ci -, qui porte à 400 000 le total des jeunes sans emploi, le Gouvernement s'obstine à refuser tout traitement social du chômage, comme l'affirmait récemment encore votre ministre du travail, qui est en train de devenir votre ministre du chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Claude Abrioux et M. Jean Mazsaudou. Arrêtez-la, monsieur le président !
Mme Marie-Renée Oget. Chacun l'aura compris, votre idéologie prend le dessus !
M. le président. Veuillez poser votre question, s'il vous plaît.
Mme Marie-Renée Oget. L'emploi ne figure pas parmi vos priorités alors que vous multipliez les cadeaux fiscaux pour les plus riches ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous ne pouvons nous contenter de vos effets d'annonce sur les contrats jeunes en entreprises et sur la fusion des dispositifs des contrats emploi solidarité, les CES, et des contrats emploi consolidé, les CEC. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Veuillez poser votre question, madame.
Mme Marie-Renée Oget. La question est donc simple, monsieur le Premier ministre : doit-on encore prêter attention à vos annonces tonitruantes concernant l'emploi, ou allez-vous engager une véritable politique de lutte contre le chômage, notamment celui des jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, au coeur de la crise du modèle social français, il y a le fait que la différence entre les revenus du travail et ceux de l'assistance est insuffisante. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Or, pour nous, la justice sociale, c'est que le travail procure davantage de revenus que l'assistance. Toute la politique du Gouvernement est inspirée par ce principe. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est dans cet esprit que nous avons programmé la sortie des emplois-jeunes, pour les remplacer, en partie, par les contrats jeunes en entreprise. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - « Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
C'est dans cet esprit que nous avons décidé de gérer les contrats emploi solidarité, qui sont utiles quand ils servent à remplacer, dans des parcours d'insertion, des personnes en grande difficulté, mais qui sont dommageables quand ils sont utilisés dans le seul but de dissimuler les chiffres du chômage, comme vous l'avez fait pendant de très nombreuses années. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Marsaudon. C'est la vérité !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. C'est dans cet esprit que, dans quelques semaines, le Parlement sera saisi d'une réforme globale de ces dispositifs, laquelle tendra, à la fois, à fusionner les contrats emplois solidarité et les contrats emploi consolidé, pour donner plus de souplesse au système ; et à décentraliser la politique du revenu minimum d'insertion, en la confiant aux départements, en ajoutant au revenu minimum d'insertion un revenu minimum d'activité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Cette réforme devrait favoriser une réelle insertion à ceux qui sont aujourd'hui en situation d'assistance, et ne bénéficient d'aucune véritable aide en la matière.
M. Bernard Roman. Qui va payer ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Dans cette perspective, nous allons également proposer la mise en place du contrat d'insertion dans la vie sociale. Le Parlement sera saisi de l'ensemble de ces sujets.
En tout cas, madame la députée, soyez assurée que nous ne conduirons jamais une politique qui tende à dissimuler les chiffres du chômage (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et à faire peser sur l'économie des charges excessives qui font décrocher la France en matière de compétitivité, donc en matière d'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)