Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2002

IMMIGRATION

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Guibal, pour le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
M. Jean-Claude Guibal. Monsieur le ministre de l'intérieur, on ne peut que se réjouir que, grâce à votre initiative, le tabou de l'immigration soit enfin levé dans notre pays. Nous avions des lois et règlements en matière d'immigration : ils ne constituaient pas pour autant une politique. Celle-ci se met aujourd'hui en place. Elle aura d'autant plus de force qu'elle s'inscrira dans une approche globale de l'immigration, prenant en compte l'ensemble de ses aspects : lutte contre l'immigration clandestine, rôle des mafias, politique d'intégration, mais également aide au développement des pays dont sont issus les migrants.
La France ne peut pas ne pas s'interroger sur la politique qu'elle entend mener en matière d'immigration, compte tenu en particulier du vieillissement de sa population, lequel touche d'ailleurs la population de l'ensemble des pays de l'Union européenne. Si immigration il doit y avoir, celle-ci doit donc être positive et contrôlée.
Ma question porte sur trois points. Ils concernent, d'une part, les solutions que vous entendez apporter aux problèmes qui se posent aujourd'hui en matière d'immigration. Ils concernent, d'autre part, les bases sur lesquelles vous envisagez de bâtir une politique globale dans ce domaine.
Premièrement, donc, le centre de Sangatte va être prochainement fermé. Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre concernant les personnes qui y sont réfugiées ?
Deuxièmement, le Gouvernement envisage de réformer le droit d'asile. Pouvez-vous nous faire connaître les principales orientations de ce projet de réforme ?
Troisièmement enfin, les relations entre la France et les pays sources d'immigration sont une des clés de voûte de toute politique en la matière. A cet égard, pouvez-vous nous dire quels sont les objectifs du Gouvernement, envers notamment les pays inclus dans le processus de Barcelone ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Peut-être accepterez-vous, monsieur le député, qu'en l'espace de deux minutes trente je consacre ma réponse à la question de Sangatte.
Sangatte est un double scandale. C'est un scandale pour les immigrés du bout du monde, qui sont depuis trois ans et demi sous un hangar, sans aucun avenir possible. Et Sangatte est un scandale pour la population du Calaisis, qui supporte avec sang-froid, avec dignité et avec calme ce qu'aucune autre région n'aurait supporté.
Je veux à ce propos rendre hommage à tous les élus du Calaisis, quelle que soit leur couleur politique, pour leur sang-froid. Alors que depuis trois ans des milliers de Kurdes, d'Afghans, de Soudanais, qui ne parlent pas un mot de français, arpentent la grande rue de Sangatte d'un bout à l'autre, le Front national a recueilli 31 % des voix. Tous les gens qui vivent à cet endroit et qui ont gardé leur calme ont bien mérité de la République et surtout qu'on s'occupe, enfin, d'eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
L'affaire n'est pas simple. J'ai tout d'abord demandé au Premier ministre l'autorisation de saisir la CNIL, pour faire ce qui n'avait jamais été fait : recenser la population réfugiée dans le hangar. Il est quand même extraordinaire qu'au bout de trois ans et demi on ne sache toujours pas qui s'y trouve.
M. Richard Mallié. C'est scandaleux !
M. Patrick Labaune. La faute à qui ?
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. A M. Vaillant !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. En l'occurrence, ce n'était pas M. Vaillant le responsable.
Le recensement est terminé depuis lundi dernier. Il a révélé la présence de dix-huit cents personnes et surtout des nationalités dont on ne parlait jamais. C'est ainsi que quatre-vingts Soudanais ont demandé, sans que nous en sachions la raison, le statut de réfugiés politiques.
Maintenant que le recensement est achevé, le HCR, qui est installé à Sangatte depuis quelques semaines, va pouvoir commencer à interroger chaque immigré pour déterminer ceux qui souhaitent un statut de réfugié politique en Angleterre, que Davis Blunkett s'est engagé à leur donner, et ceux qui demandent un statut de réfugié politique en France. Si ceux-ci sont persécutés chez eux, je pense notamment aux Kurdes, il n'y aucune raison que nous ne leur accordions pas ce statut.
M. François Rochebloine. Très bien !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. A partir du 15 novembre, date à laquelle la loi sur l'immigration devrait changer en Grande-Bretagne, aux dires du ministre de l'intérieur britannique, nous n'accepterons plus personne.
Car si tous ces gens arrivent du bout du monde dans le Calaisis, ce n'est pas pour y résider, quels que soient par ailleurs les charmes de la région, c'est pour espérer aller en Angleterre.
Par ailleurs, la lutte contre les passeurs est renforcée. Vingt-quatre organisateurs se trouvent d'ores et déjà sous les verrous. Une opération a encore eu lieu la nuit dernière, mais il nous reste un clan à éradiquer.
M. Yves Fromion. Le clan Vaillant. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ce sera chose faite dans les jours qui viennent. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Donc, si je confirme la fermeture de Sangatte pour le mois d'avril 2003, il faudra naturellement vérifier que le problème ne se déplace pas sur la façade atlantique, je pense notamment à Cherbourg, où nous avons renforcé les effectifs de manière que le département de la Manche ne connaisse pas ce qu'a connu depuis trop longtemps le département du Pas-de-Calais.
M. Claude Gatignol. Très bien !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Mesdames, messieurs les députés, je ne sais pas si nous réussirons à régler définitivement le problème mais si nous le faisons, je crois que nous aurons bien mérité de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)