Question de : M. Jean-Marc Lefranc
Calvados (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 mars 2003

ZONES DE TRANSIT AÉROPORTUAIRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Lefranc, pour le groupe de l'UMP.
M. Jean-Marc Lefranc. Monsieur le ministre de l'intérieur, deux rapports récents, l'un de Médecins du monde, l'autre de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, déplorent les conditions d'accueil dans les zones d'attente aéroportuaires. La semaine dernière, vous vous êtes rendu sur place afin de constater la situation et vous avez déclaré que certaines conditions d'hébergement ne pouvaient plus être tolérées.
Je tiens à rappeler que, il y a quelques mois, vous vous êtes personnellement investi dans le dossier de Sangatte. Nombreux sont celles et ceux qui, dans cet hémicycle, ont salué la décision que vous avez prise et la détermination dont vous avez fait preuve. Ce fut notamment le cas des élus de l'opposition exerçant une responsabilité locale.
Vendredi prochain, vous rencontrerez les responsables de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, afin d'étudier les améliorations nécessaires qui pourraient être mises en oeuvre pour préserver la dignité des personnes placées en zone de transit.
D'ores et déjà, vous avez décidé que la présence d'un médecin vingt-quatre heures sur vingt-quatre était indispensable et qu'il convenait d'améliorer la formation des personnels de police affectés à ces missions.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous informer de vos constats et des mesures que vous entendez prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, la zone de transit de Roissy existe depuis onze ans, et depuis onze ans, c'est toujours la même histoire : des polémiques opposent un mouvement associatif attaché à la défense des droits de l'homme - ce qui est tout à fait naturel - et les fonctionnaires de police, qui exercent un métier extrêmement difficile.
Comment sortir de ces débats stériles ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Ecoutez, si c'était si facile, il ne fallait pas vous gêner : vous avez disposé des cinq dernières années pour moderniser la zone de transit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Après tout, c'est vous qui avez laissé cette zone dans l'état où je l'ai trouvée ! Si c'est aujourd'hui une honte pour la France, ça l'était tout autant hier : il n'y avait qu'à décider et agir. Maintenant, ça suffit : il ne faut pas à jouer avec la détresse des gens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous allons proposer trois changements.
Premièrement, comme je l'ai indiqué la semaine dernière, avec l'accord du Premier ministre, les vols groupés européens continueront pour transporter tous ceux qui n'ont pas de papiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais, pour eviter toute polémique, les associations humanitaires se verront réserver, si elles le désirent, un siège dans chacun de ces vols, ce qui leur permettra de suivre ce qui se passe de l'intérieur. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Deuxièmement, travaillent actuellement dans la zone un médecin l'après-midi et une infirmière le matin. Nous allons changer les choses et prévoir médecin et infirmier de jour comme de nuit.
Troisièmement, et ce point est sans doute le plus important, nous allons, vendredi, proposer aux associations d'ouvrir en permanence, ce qui n'avait jamais été accepté, les zones de transit à toutes associations qui en expriment le désir, à une seule condition, qu'elles limitent leur action au soutien humanitaire et social, et qu'elles ne dispensent pas des conseils juridiques pour contourner les lois de la République.
Voilà la réponse du Gouvernement, monsieur le député. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)