Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 mars 2003

CONFÉRENCE POUR L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Accoyer. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, concerne la situation économique et sociale et, plus spécifiquement, celle de l'emploi (« Elle est mauvaise ! » sur les bancs du groupe socialiste), dans un contexte de tension internationale que M. le Premier ministre vient d'évoquer (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et qui aggrave les perspectives économiques et financières.
La France était déjà confrontée aux conséquences des mesures prises par le précédent gouvernement (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste.) : gaspillage des fruits de la croissance, complexification des règles régissant la vie des entreprises, judiciarisation de la vie des entreprises...
M. Albert Facon. Toujours la même chanson !
M. Bernard Accoyer. ... et 35 heures généralisées et obligatoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Albert Facon et M. Michel Lefait. Allez donc le dire aux salariés de Metaleurop !
M. Bernard Accoyer. Or l'emploi étant, monsieur le ministre, la priorité du Gouvernement, vous avez déjà pris d'importantes mesures concernant les contrats pour les jeunes en entreprises, la baisse des charges, comme vous nous avez proposé d'importantes mesures législatives pour la création, la vie des entreprises et la création d'emplois.
M. Albert Facon. Et pour faciliter les licenciements !
M. Bernard Accoyer. D'autres mesures sont en cours de réalisation, avec des financements supplémentaires pour les contrats aidés, les contrats emploi solidarité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),...
M. Albert Facon. Paroles, paroles !
M. Bernard Accoyer. ... les contrats emplois consolidés.
M. Albert Facon. C'est du pipeau !
M. Bernard Accoyer. Vous avez également annoncé un train de mesures concernant les contrats d'insertion dans la vie sociale,...
M. Albert Facon. C'est faux !
M. Bernard Accoyer. ... la transformation du RMI en revenu minimum d'activité, ainsi que les contrats initiative emploi.
Monsieur le ministre, vous avez convoqué cet après-midi la Conférence nationale pour l'emploi et la formation professionnelle. Vous avez décidé, pour votre part, de travailler avec tous les partenaires sociaux, dans le dialogue social, pour mobiliser toutes les énergies...
M. Maxime Gremetz. Pour les mobiliser dans la rue !
M. Bernard Accoyer. ... en faveur de l'emploi. Pouvez-vous préciser, devant la représentation nationale, les objectifs qui seront fixés à cette conférence et les résultats que l'on peut en espérer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Bataille. Bien téléphoné ! Allô ?
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, face à la dégradation de la situation économique internationale (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), le Premier ministre a souhaité que l'Etat et les partenaires sociaux se mobilisent autour de l'emploi.
Sur les bancs du groupe socialiste. Oui, ils sont mobilisés contre votre politique !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je vais donc cet après-midi réunir l'ensemble des partenaires sociaux autour de cinq grands thèmes. Le premier, c'est la formation professionnelle.
M. Jean-Paul Anciaux. Très bien !
M. Richard Mallié. Il était temps !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Les partenaires sociaux ont engagé une négociation en vue de mettre en oeuvre l'engagement de la majorité sur l'assurance emploi. Cette négociation relève de leur responsabilité, mais la situation actuelle nous autorise à leur demander d'avancer plus vite. Ainsi, cet après-midi, nous annoncerons les moyens que le Gouvernement est prêt à mettre en oeuvre pour que réussisse cette négociation qui permettra à chaque Français d'être doté d'un compte individuel de formation professionnelle.
Deuxièmement, il s'agit de faciliter le maintien au travail des salariés âgés de plus de cinquante ans. Cette question relève, là encore, d'une négociation entre les partenaires sociaux, mais le Gouvernement va l'encourager en proposant des mesures permettant d'accroître les aides apportées aux entreprises qui recrutent des salariés âgés de plus de cinquante ans.
Troisième sujet : les restructurations industrielles.
Mme Martine David. Cela s'appelle les licenciements !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le Gouvernement souhaite que la négociation engagée entre les partenaires sociaux s'articule avec le rôle de la mission chargée à la fois de l'action préventive et de la mise en oeuvre des plans sociaux. Dans ce cadre, il consentira un effort particulier pour augmenter les moyens, notamment en faveur des cellules de reclassement et des contrats de site.
Enfin, le Gouvernement souhaite poursuivre sa politique de réorientation des contrats aidés, dans l'esprit que la majorité a souhaité,...
M. François Hollande. Ce n'est pas le nôtre !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... c'est-à-dire : plus de responsabilité, la mise au travail de tous ceux qui le souhaitent et moins d'assistance,...
M. Christian Bataille. Vous n'avez rien à dire !
M. le président. Monsieur Bataille !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... car nous avons besoin, aujourd'hui, d'activer les dépenses de solidarité.
Dans cet esprit, le Gouvernement va proposer la réforme du RMI et la mise en place, dès ce semestre, d'un revenu minimum d'activité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Hollande. Qu'est-ce que ça veut dire ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il proposera en outre que soit accrue l'attractivité du CIE, qui a été délaissé ces dernières années, alors qu'il permet aux entreprises de recruter des personnes qui sont au chômage depuis longtemps,...
M. Christian Bataille. Baratin !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... ainsi que la création de 25 000 contrats d'insertion dans la vie sociale. Enfin, nous allons confirmer ce que le Premier ministre a annoncé à plusieurs reprises devant cette assemblée, c'est-à-dire l'engagement de 20 000 contrats emploi solidarité par mois (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste),...
M. Albert Facon. A la Saint-Glinglin !
M. Christian Bataille. Quand on n'a rien à dire, on se tait !
M. le président. Laissez terminer M. le ministre !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... jusqu'à la fin de l'année 2003.
Mesdames, messieurs les députés, l'ensemble de ces mesures représente un effort supplémentaire de 300 millions d'euros.
M. Manuel Valls. Tout cela est bien laborieux !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le Gouvernement a décidé, en effet, face à une situation économique qui s'aggrave, d'accélérer le rythme des réformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)