Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 2003

PRÉPARATION DU BUDGET DE 2004

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Nicolas Perruchot. Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la construction d'un projet de loi de finances obéit à une procédure longue et complexe.
M. Christian Bataille. Et coûteuse !
M. Nicolas Perruchot. Vous commencez à préparer le budget 2004, et le groupe UDF tient à souligner que vous le faites dans la plus grande transparence, ce qui nous change des pratiques du précédent gouvernement. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2003, le groupe UDF avait souhaité que le Gouvernement élabore un budget ajustable avec deux hypothèses de croissance : celle de 2,5 %, que vous avez retenue, et une seconde de 1,5 %,...
M. Michel Lefait. La bonne !
M. Nicolas Perruchot. ... qui aurait mis en évidence les efforts d'économie à réaliser pour éviter une explosion des déficits publics.
Le contexte économique international est extrêmement tendu. Le Premier ministre a d'ailleurs indiqué que le taux de croissance révisé pour 2003 serait de 1,3 % au lieu des 2,5 % prévus initialement, que le déficit public atteindrait 3,4 % en 2003, et qu'il faudrait revenir à un déficit inférieur à 3 % en 2004. Il conviendra donc d'élaborer un budget rigoureux et réaliste.
Pourriez-vous nous préciser l'ordre de grandeur des mesures d'économie sur les dépenses qui seront nécessaires pour respecter tant vos engagements européens que les objectifs fixés par le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
M. François Hollande. La transparence arrive ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)

M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le député, comme vous l'avez dit, en cette période de l'année, il est encore difficile d'apporter des précisions sur l'esquisse du budget de 2004. La direction du budget ne m'a d'ailleurs pas encore fait parvenir le travail qui me servira de base.
Il n'en reste pas moins, quelles que puissent être les responsabilités, que des données existent : nous dépensons, au nom de l'Etat, 15 % de plus que ce que nous prélevons. Nous avons trop souvent tendance à évoquer des pourcentages du produit intérieur brut. Or les Français qui nous écoutent doivent savoir qu'il est engagé en leur nom 15 % de plus de dépenses qu'il n'est levé de recettes pour les couvrir.
M. François Lamy. Surtout depuis que vous êtes là !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Comment pouvez-vous dire que c'est depuis que nous sommes là alors que vous avez laissé un déficit en dérapage de 50 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jean Glavany. Ça se détériore depuis que vous êtes aux affaires !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Vous vous comportez, mesdames, messieurs les députés du groupe socialiste, comme des pyromanes venant donner des leçons aux soldats du feu qui combattent l'incendie que vous avez vous-mêmes allumé ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

Ce qui importe, monsieur Perruchot, c'est de travailler ensemble sur la dépense et dans la transparence. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin est le premier a être venu devant la commission des finances de l'Assemblée nationale pour donner toutes les précisions utiles sur les réserves de précaution.
C'est encore le premier à avoir donné à cette commission toutes les informations sur les annulations. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est encore le premier à avoir organisé en février des rencontres avec les ministres gestionnaires (Rires sur les bancs du groupe socialiste) afin de travailler ensemble sur les réformes de structures qui vont préparer les arbitrages budgétaires de juillet prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communiste et républicains.)