Question de : M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 2003

SIMPLIFICATION DE L'ADMINISTRATION

M. le président. La parole est à M. Paul-Henri Cugnenc, pour le groupe UMP.
M. Paul-Henri Cugnenc. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
La France, monsieur le secrétaire d'Etat, semble aujourd'hui, parmi les démocraties modernes, l'un des pays dont la réglementation, sans cesse plus complexe, pèse d'une façon de moins en moins supportable sur la vie de ses citoyens. Les Français, qui ressentent cette dérive comme une réalité et une évidence, ont alerté depuis de nombreuses années les majorités et les gouvernements successifs. Les promesses faites au cours de la précédente législature ne conservent, avec le recul dont nous disposons, que leur caractère incantatoire et une totale absence d'effet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
En matière de simplification administrative, les attentes des Français sont importantes et nos engagements sont clairs. Je n'ignore pas les difficultés et les contraintes que votre démarche rencontre, mais je connais votre engagement et votre ambition de simplifier la vie des Françaises et des Français.
Il serait exagéré d'affirmer que l'administration porte seule la responsabilité de cette complexité. L'exigence abusive du risque zéro qui obsède certains responsables, le principe de précaution,...
M. Jean-Yves Le Déaut. Le principe de prévention !
M. Paul-Henri Cugnenc. ... l'exigence de transparence de toute décision publique expliquent, pour une part, des réglementations de plus en plus précises, mais aussi de plus en plus longues et de plus en plus coûteuses, et ceux que nous représentons vont parfois jusqu'à dire qu'un certain nombre de professions se nourrissent d'une complexité qui les fait vivre.
La simplication paraît simple, mais les décisions à prendre pour sa mise en place le sont moins.
Nous venons d'adopter, avant-hier, la réforme constitutionnelle sur la décentralisation, qui sera un moteur de la croissance,...
M. le président. Monsieur Cugnenc, je n'ai pas encore entendu votre question.
M. Paul-Henri Cugnenc. ... mais cette réforme serait-elle complète sans la réforme de l'Etat, dont vous portez le projet d'habilitation et que vous avez présentée ce matin en conseil des ministres ?
Comment parvenir à simplifier ? Comment aboutir à cette indispensable réforme de grande ampleur ? Comment concilier les attentes des Français, qui ne comprennent plus les contraintes qui leur sont imposées dans leurs rapports avec l'administration,...
M. le président. Monsieur Cugnenc !
M. Paul-Henri Cugnenc. ... mais qui expriment aussi leur volonté légitime d'être protégés dans le fonctionnement des services de l'Etat ?
M. le président. M. Plagnol va vous répondre.
M. Paul-Henri Cugnenc. En pratique, comment réussirez-vous dans un domaine où un grand nombre de vos prédécesseurs ont échoué ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Monsieur le député, vous avez raison de dire que les attentes en matière de simplification sont immenses...
M. René Couanau. Absolument !
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. ... et que, souvent, dans le passé, elles ont été déçues.
Il y a beaucoup trop de lois et de règlements, source d'une complexité difficilement vécue par nos concitoyens.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Tout à fait !
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. C'est pourquoi, ce matin même, au conseil des ministres, avec le soutien de Jean-Paul Delevoye, ministre de la réforme de l'Etat, j'ai présenté un projet qui permettra de simplifier par ordonnances une trentaine de lois et quinze codes, avec des mesures concrètes pour lever les blocages dans la vie quotidienne des Français. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a tenu à présenter lui-même, en fin de matinée, au Perreux, dans le Val-de-Marne, l'essentiel des dispositions contenues dans cette loi. Je prendrai deux exemples qui marquent la volonté du Gouvernement d'aller vite et de traduire ces avancées dans le quotidien des Français.
M. François Hollande. Ah !
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Concernant les relations entre les administrations et les usagers, nous allons faire le pari de la confiance et de la responsabilité, c'est-à-dire que, dorénavant, au lieu de demander des pièces justificatives, on se contentera d'une déclaration sur l'honneur, engageant la responsabilité de celui qui la signe. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Deuxième point : les retards inadmissibles et la longeur des délais en matière de commandes publiques et de marchés publics.
M. René Couanau. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. A un moment où l'investisssement public est très important pour l'emploi et la croissance, nous allons, à l'initiative du ministre des finances et du ministre du budget, simplifier radicalement le code des marchés publics (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), en prenant toutes les garanties de transparence nécessaires, et élargir les possibilités de partenariat entre public et privé, pour stimuler l'investissement et la réalisation des infrastructures.
M. Jean Glavany. Magouille !
M. Arnaud Montebourg. Cela fera beaucoup d'argent pour vos amis !
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Enfin, tout cela ne sera possible que parce que la simplification est aussi une libération des énergies des fonctionnaires de terrain...
M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'Etat. Simplifiez, s'il vous plaît. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. ... qui, dans leur métier quotidien, attendent qu'on libère leur capacité d'initiative pour se consacrer à leur vocation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. Il est vrai, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'il y a trop de lois, mais je vous rappelle qu'il y a 95 % de projets de loi et très peu de propositions de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)