Question de : M. Jérôme Bignon
Somme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2002

RETRAITES AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
M. Jérôme Bignon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
La réforme des retraites est un enjeu considérable pour lequel le gouvernement précédent n'a rien fait.
M. Jean-Claude Lenoir. D'ailleurs, l'opposition ne dit rien ! (Sourires.)
M. Jérôme Bignon. Le Président de la République s'est engagé à en faire un des chantiers du quinquennat. Le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale nous a fixé le calendrier. Le premier semestre 2003 sera celui du temps de l'action pour la réforme des retraites.
C'est un enjeu considérable pour les Français qui ont le sentiment d'être traités de façon inéquitable et, parmi ceux-ci, les anciens exploitants agricoles se sentent les plus concernés par l'inégalité.
Ma question, monsieur le ministre, est simple. S'agissant de retraite de base, les anciens exploitants sont actuellement les seuls à « bénéficier » de leur pension de retraite à paiement échu trimestriellement - tous les Français perçoivent leur retraite mensuellement. Quelles perspectives le Gouvernement peut-il tracer pour avancer dans la direction de la mensualisation ?
S'agissant de la retraite complémentaire, que les deux Assemblées ont votée à l'unanimité en mars 2002 et que le gouvernement précédent, là encore, n'avait pas prévu de financer, votre Gouvernement a décidé sa mise en application. Quand les décrets sortiront-ils ? Le financement du budget BAPSA pour 2003 permettra-t-il d'honorer cet engagement auquel nous sommes attachés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, chacun sait, ici, que le niveau des retraites des paysans n'est pas digne. (« En effet ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
S'agissant de la retraite de base, des augmentations ont été acquises depuis huit ans, il faudra poursuivre dans cette voie. S'agissant de la retraite complémentaire, les paysans étaient les seuls à ne pas en bénéficier. Une loi a bien été votée voici quelques mois mais elle n'est pas financée (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. Dominique Dord. Comme d'habitude !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Aujourd'hui, nous avons réuni les financements et la retraite complémentaire sera versée à partir du 1er avril 2003, les droits démarrant au 1er janvier 2003. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Elle sera financé par une augmentation de la cotisation acceptée par les organisations professionnelles agricoles et une subvention du budget de l'Etat de 28 millions d'euros sur les 600 millions d'euros que versera l'Etat au budget annexe des prestations sociales agricoles. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
J'en viens à la mensualisation, à laquelle les paysans sont à juste titre très attachés. Nous travaillons sur le dossier avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. L'année où elle interviendra, la mensualisation représentera un coût équivalant en trésorerie à deux mois de prestations.
Pour l'année 2003, nous avons préféré que la priorité soit donnée à la mise en place de la retraite complémentaire.
Bien évidemment, je souhaite que nous puissions, en liaison avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, mettre en place le plus rapidement possible la mensualisation dans la concertation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)