Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2003

FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Charles de Courson. Monsieur le Premier ministre, la situation des finances publiques est grave. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous avez déclaré hier à Clermont-Ferrand : « Nous sommes face à une rupture de croissance comme nous n'en avons jamais vue dans notre histoire récente. »
M. Michel Vergnier. La faute à qui ?
M. Charles de Courson. Votre diagnostic est exact et cette situation se traduit par des déficits publics considérables - au minimum 3,4 % de la richesse nationale en 2003.
Elle s'explique bien sûr par l'état déplorable dans lequel le précédent gouvernement a laissé les finances publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mais les incertitudes liées au déroulement de la guerre en Irak rendent l'avenir encore plus imprévisible.
Depuis le mois de septembre 2002, le groupe UDF s'inquiète de ces dérives...
M. Didier Migaud. Il était temps !
M. Charles de Courson. ... et souhaite que le Gouvernement mette en oeuvre les grandes réformes dont le pays a besoin : réformes de l'Etat, des retraites et de l'assurance maladie. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Vous-même l'avez d'ailleurs déclaré hier : « Plus il y a de difficultés extérieures, plus il faut faire de réformes intérieures. » (M. Hervé Novelli applaudit.)
Face à cette nécessité d'accélérer les réformes intérieures, mais également de respecter nos engagements européens, pourriez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, si vous envisagez d'accélérer le calendrier des réformes...
Mme Martine David. Tu parles !
M. Charles de Courson. ... et de déposer avant l'été un projet de loi de finances rectificative ainsi qu'un projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et le Premier ministre ?
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, il est clair que la situation que nous vivons actuellement ne facilite pas l'évolution de nos finances publiques. Il est non moins clair que nous continuons à gérer...
M. Bernard Roman. Mal !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... attentivement les conditions dans lesquelles l'activité économique dans notre pays peut se développer.
M. André Gerin. Qu'est-ce que cela veut dire ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cela dit, même si nous sommes dans une situation morose, avec une croissance pour le premier semestre qui ne devrait pas dépasser 1 % en rythme annuel (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), nous prévoyons de continuer à créer des emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) L'INSEE s'est hasardé à avancer le chiffre de 35 000 emplois nets susceptibles d'être créés dans notre pays durant ce premier semestre.
M. Jean-Jack Queyranne. Faux !
M. François Hollande. Et combien de chômeurs ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cela signifie que notre politique porte ses fruits, y compris à travers les conséquences des mesures que nous avons prises antérieurement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
S'agissant du collectif budgétaire dont vous parlez, je crois qu'il nous faut encore un peu de temps...
M. Jean-Jack Queyranne. Ah bon ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... pour mesurer les répercussions de la guerre en Irak et de son déroulement et connaître plus précisément l'ampleur des éventuels écarts par rapport à nos prévisions actuelles.
M. Maxime Gremetz. Mais sans la guerre ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Quant aux réformes, monsieur le député,...
M. François Hollande. Lesquelles ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... nous sommes absolument convaincus que c'est à travers elles que notre pays retrouvera progressivement les conditions d'une croissance plus saine. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Ces réformes, sur quoi portent-elles ? En premier lieu sur la retraite : les régimes de retraite feront, d'ici à la fin de ce printemps, l'objet de propositions dans cette assemblée.
M. Maxime Gremetz. Capitalisation !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La santé également est un domaine où nous nous retrouvons à affronter une situation qui se traduit par des dépenses croissant plus vite que les recettes.
M. Maxime Gremetz. Privatisation !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour ce qui concerne la décentralisation, la réforme, vous le savez, est en route.
M. François Lamy. Et la croissance ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Quant à la réforme de l'Etat, elle se fait, sans qu'on en parle, dans chacun des ministères et elle produira progressivement ses effets. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)