Question au Gouvernement n° 511 :
déficits publics

12e Législature

Question de : M. Manuel Valls
Essonne (1re circonscription) - Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2003

POLITIQUE BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Manuel Valls, pour le groupe socialiste.
M. Manuel Valls. Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré, cela vient d'être rappelé, que nous sommes face à une rupture de croissance comme nous n'en avons jamais vu dans notre histoire récente, alors que, le 23 mars, M. Mer nous expliquait que l'essentiel des difficultés était derrière nous.
M. Alain Néri. Eh oui !
M. Manuel Valls. Il est donc légitime de s'interroger et de vous interroger sur la conduite de votre politique économique et budgétaire.
Vous vous êtes trompé dès votre arrivée au pouvoir, bien avant la crise irakienne, sur les priorités nationales, sur la prévision de croissance, donc sur la construction de votre budget. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Richard Mallié. Vous n'avez pas de leçons à nous donner !
M. Manuel Valls. Vos choix fiscaux, injustes parce qu'ils étaient destinés aux plus privilégiés, expliquent également le dérapage des finances publiques : les gels et les annulations de crédits auxquels vous avez dû procéder se traduisent par le sacrifice des budgets de l'emploi, de l'école et de la recherche, bref, de l'avenir.
Votre politique budgétaire non seulement est irréaliste mais, en ne privilégiant pas la consommation des ménages, elle accentue encore le ralentissement économique.
M. François Goulard. Vous, vous vouliez aggraver le déficit !
M. Manuel Valls. M. Mer vient d'ailleurs d'avouer que ces cadeaux fiscaux ont disparu, noyés dans l'épargne des ménages. Vous vous êtes trompé et vous continuez de tromper les Français (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) en leur promettant toujours des baisses d'impôt que vous ne pourrez pas financer !
Monsieur le Premier ministre, il est temps de dire la vérité aux Français, de prendre des mesures indispensables et énergiques face à la remontée dramatique du chômage. Il est temps de présenter au Parlement une loi de finances rectificative corrigeant un budget en décalage, injuste, irréaliste et insincère.
Les difficultés s'accumulent. Quand comptez-vous enfin affronter la réalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, une politique économique se juge sur cinq ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Notre politique économique est claire : elle a pour objectif de concentrer sur les acteurs économiques l'essentiel des facteurs de croissance.
Or les acteurs économiques sont les entreprises et les travailleurs des entreprises...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ah ! Tout de même !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... mais pas l'Etat !
L'Etat est là, en dehors de ses propres activités industrielles, pour continuer d'assurer les meilleures conditions pour la prise de risque et le développement économique.
Mme Martine David. C'est mal parti !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Dans ce contexte, la politique budgétaire, qui est annuelle, je vous le rappelle, doit s'adapter aux circonstances, tout en gardant le cap d'une politique économique. Il est clair que, dans les six derniers mois, l'évolution de l'environnement économique mondial s'est traduite par une rupture de perspectives, à laquelle personne ne pouvait s'attendre, il y a neuf mois.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Oh si !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cela nous a amenés à constater un ralentissement de la croissance.
De toute façon, nous tenons le Parlement parfaitement informé du changement de nos points de vue.
M. Augustin Bonrepeaux. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Lorsque nous décidons de réviser la croissance à la baisse, nous le faisons en toute transparence. Lorsque nous décidons de constituer des provisions, nous vous le disons, lorsque nous décidons d'annuler des crédits, nous le faisons.
Pour le moment, nous considérons que les choses ne sont pas suffisamment claires...
M. Augustin Bonrepaux. Ça, c'est vrai !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... pour revoir, à travers un collectif budgétaire, l'ensemble de l'économie de la loi de finances. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous le ferons en temps voulu, si nous l'estimons utile. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Données clés

Auteur : M. Manuel Valls

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 2 avril 2003

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