Question de : M. Jérôme Lambert
Charente (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2003

POLITIQUE ÉCONOMIQUE

M. le président. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour le groupe socialiste.
M. Jérôme Lambert. Monsieur le Premier ministre, depuis près d'un an, vous menez une politique économique telle que chacun, y compris dans les rangs de votre majorité - n'est-ce pas, monsieur de Courson ? - est amené à constater que cela va mal. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et à entendre certains de vos ministres - n'est-ce pas, monsieur Fillon et monsieur Mer ? - la situation risque fort de s'aggraver pour notre économie, pour nos entreprises et pour nos emplois. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Après le rapport d'audit que vous aviez commandé, vous avez précipité, en toute connaissance de cause, par des mesures injustes et inefficaces, l'économie de la France dans le mur, et cela malgré nos nombreuses mises en garde. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Ce sont vos choix idéologiques qui ont conduit à ces résultats : les entreprises licencient, le chômage augmente, les Français ont perdu la confiance qu'ils avaient dans leur avenir, et leur pouvoir d'achat recule.
Le groupe socialiste souhaite qu'un nouvel audit soit maintenant effectué car, dans un rapport qu'elle vient de publier, la Commission européenne fustige vos résultats, en précisant qu'ils ne sont imputables que marginalement à la dégradation de l'environnement économique.
M. Bernard Deflesselles. Le reste, c'est à vous qu'on le doit !
M. Jérôme Lambert. Les conséquences de votre politique sur les finances publiques sont désastreuses et la France, en application des traités que nous avons signés, va être condamnée par la Commission européenne à de lourdes sanctions financières.
C'est dans ces conditions, monsieur le Premier ministre, qu'en toute connaissance de cause, vous avez pris l'engagement de baisser les taux de TVA pour la restauration et les disques et que vous avez prolongé la baisse de la TVA sur les travaux réalisés par les artisans du bâtiment, que le précédent gouvernement avait pu obtenir, il y a trois ans.
Monsieur le Premier ministre, depuis quelques mois, vous refusez de tirer les conséquences de la situation économique sur vos promesses électorales. Mais, devant nos partenaires européens, vous êtes au pied du mur et vous ne pourrez pas obtenir d'eux de poursuivre vos engagements. Quand allez-vous dire la vérité aux Français, à savoir que vous êtes dans l'incapacité de tenir vos promesses sur ce sujet comme sur bien d'autres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Il va répondre : héritage Jospin !
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le député, si votre question était de savoir si l'on peut, en dix mois, réparer les dommages d'une gestion socialiste de cinq années, je vous réponds que la tâche est surhumaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - « Et voilà ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Si elle était de savoir si cette mauvaise gestion empêche de conduire une autre politique, la réponse est non !
M. François Hollande et M. Jean Glavany. Assumez !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Le Gouvernement a un cap, il le tient, il le tiendra ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) S'agissant de la baisse des prélèvements, s'agissant de la baisse des impôts, s'agissant de la baisse des taxes, il le tient. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. S'il vous plaît !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. S'agissant de la réduction du déficit, il le tiendra quel que soit le vent de croissance qui le portera, mais si celui-ci le porte davantage, il ira évidemment plus vite !
M. Jean Glavany. Vous irez dans le mur !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. En tout état de cause, son cap est fixé. Je le répète, il le tient et il le tiendra, quels que soient les handicaps que vous lui avez posés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
S'agissant de la TVA pour la restauration,...
Mme Martine David. Des promesses, toujours des promesses !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. ... il n'y avait aucune chance, sous le précédent gouvernement, qu'une réduction survienne, puisqu'il ne l'avait pas demandée ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Martine David. Quel naufrage !
M. le président. S'il vous plaît, madame David !