Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2002

LICENCIEMENTS

M. le président. La parole est à M. Gilbert Biessy, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Gilbert Biessy. Monsieur le Premier ministre, la multiplication des plans sociaux en cette période de déclin économique...
M. François Goulard. Notamment au PC !
M. Gilbert Biessy. ... ne permet aucune passivité face aux situations dramatiques qu'ils engendrent. Les licenciements économiques dits « boursiers », dont l'abus est manifeste, chez les grands groupes en particulier, qui cherchent à anticiper toujours plus les profits de la bourse, suscitent chez les salariés et leurs familles un sentiment d'insécurité et d'inquiétude.
La liste noire des plans s'allonge tous les jours. Les chiffres donnent le vertige. Par exemple : Hewlett Packard, 2 200 emplois supprimés en France...
M. François Goulard. A cause des 35 heures !
M. Gilbert Biessy. ... dont 609 à Grenoble ; Alcatel Lannion, 600 emplois supprimés ; Magneti Marelli, 550 emplois supprimés à Amiens ; ou encore, toujours à Amiens, Whirlpool, avec 360 emplois de moins...
M. Henri Emmanuelli. Que fait M. de Robien ?
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Les 35 heures !
M. Gilbert Biessy. En définitive, selon les derniers points de conjoncture de l'INSEE, la courbe des licenciements économiques est ascendante depuis un an, au rythme de 20 000 salariés par mois depuis l'été.
Que faites-vous devant ce constat ? Vous vous apprêtez à supprimer les recours que la loi de modernisation sociale offre aux salariés pour se défendre. Vous n'apportez aucune réponse à ces pratiques financières détestables, qui brisent des gens. Vous n'améliorez pas les dispositifs de reclassement. Nous vous demandons donc expressément un moratoire des licenciements.
Vous créez ainsi les conditions d'un développement de la précarité et du chômage, faisant le lit de la misère et de la pauvreté. D'ailleurs, le rassemblement contre la misère, organisé le 17 octobre prochain, nous rappelle combien le chemin est encore long pour qui veut y mettre un terme et redonner espoir à nos concitoyens désabusés.
M. Richard Mallié. Quelle est la question ?
M. le président. Bien...
M. Gilbert Biessy. Je termine.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Trop long, monsieur le président !
M. Gilbert Biessy. Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Rien !
M. Gilbert Biessy. ... pour prendre à bras-le-corps toutes ces questions, et quelles solutions immédiates, efficaces et concrètes comptez-vous engager pour mettre fin à ces licenciements scandaleux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. Richard Mallié. Faut-il embaucher tout le monde dans la fonction publique ?
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Vous avez raison, monsieur le député, de dire que depuis maintenant un an le nombre des plans sociaux dans notre pays va croissant.
Cette situation est d'abord liée à la conjoncture internationale et au ralentissement de la croissance. Elle est liée aussi, vous le savez, à la perte d'attractivité de notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)
La loi sur les 35 heures, les dispositions de la loi de modernisation sociale, qui n'a rien d'une modernisation sociale (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste), pèsent aujourd'hui sur l'attractivité du territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Enfin, cette situation est liée aussi à des crises conjoncturelles dans certains secteurs particuliers, comme le textile et l'électronique.
Pour faire face à cette situation, monsieur le député, le moratoire sur les licenciements que vous proposez n'a évidemment aucun sens.
M. Bernard Accoyer. Bravo !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Décréter un moratoire sur les licenciements, c'est sortir de l'économie de marché,...
M. Jean-Pierre Soisson. C'est vrai !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... c'est refuser la réalité économique qui nous entoure, et cela au moment où nous nous préparons à l'élargissement de l'Union européenne et où la Chine entre dans l'Organisation mondiale du commerce.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Très bien !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous, nous avons choisi de mettre en oeuvre une politique destinée d'abord à restaurer l'attractivité du territoire...
Mme Martine David. Mais oui, c'est ça !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... à travers l'assouplissement des 35 heures, à travers la réforme de la loi de modernisation sociale que nous allons engager (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), à travers le développement de la formation professionnelle.
Enfin, le Premier ministre a décidé de mettre en place une coordination interministérielle pour mieux accompagner ces mutations, ces plans sociaux et, notamment, travailler à la restructuration des bassins touchés. Cette mission vient d'être confiée à M. Claude Viet et se mettra au travail dans les jours qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)