Question de : M. Michel Piron
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2003

SITUATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL
DE LA PETITE ENFANCE

M. le président. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe UMP.
M. Michel Piron. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux libertés locales.
Monsieur le ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur la situation très préoccupante des établissements d'accueil de la petite enfance, situation liée aux difficultés de recrutement dans les cadres d'emplois des puéricultrices territoriales. Dans bien des départements, en effet, des postes de puéricultrices sont à pourvoir, parmi lesquels de nombreux postes de directrices de crèches. Si cette situation devait perdurer, elle pourrait entraîner la fermeture prochaine de plusieurs crèches, avec les conséquences que l'on peut imaginer pour les parents des enfants accueillis.
Ces circonstances, certes liées au manque de puéricultrices diplômées, ont été aggravées par le précédent gouvernement qui a instauré une disparité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Rappelons que les décrets des 31 décembre 2001 et du 8 janvier 2002 ont classé en catégorie A les puéricultrices hospitalières, alors que leurs homologues territoriales ont été maintenues en catégorie B.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous serais obligé de me faire savoir si, pour que nous ne soyons pas obligés de fermer des crèches, vous envisagez de prendre des mesures en faveur des puéricultrices territoriales, tenant compte notamment du principe de parité au sein des trois fonctions publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Monsieur le député, il est vrai que les crèches, et surtout celles des collectivités territoriales, qu'elles soient départementales ou municipales, connaissent une crise de recrutement considérable. Cette crise est notamment due à la disparité que vous avez évoquée et au décret que vous avez cité. Il en résulte que, pour le même travail, avec les mêmes diplômes et la même utilité sociale, la rémunération n'est pas du tout la même. C'est une injustice.
Grâce au travail qui a été fait, en particulier par Christian Jacob (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), en collaboration avec le ministère des libertés locales, le Gouvernement vient de prendre un décret qui sera publié très prochainement et qui mettra fin à cette profonde injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Claude Goasguen. Bravo !
M. le président.