Question de : M. François Liberti
Hérault (7^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2003

RETRAITES

M. le président. La parole est à M. François Liberti, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. François Liberti. Monsieur le Premier ministre, le 3 avril dernier, plus de 500 000 salariés du secteur public et du secteur privé se sont mobilisés pour défendre l'avenir de notre système de prestations sociales et de retraite. Depuis le 4 avril, dans nombre d'établissements du département de l'Hérault et des régions du Languedoc-Roussillon et de PACA, les enseignants sont en grève reconductible.
Vous avez déclaré que la journée d'action du 3 avril ne changerait rien à votre détermination et que vous iriez jusqu'au bout de vos projets selon le calendrier que vous vous êtes fixé. Vous ne cessez de parler de dialogue et de concertation avec les syndicats, mais rien de ce qui transparaît de vos objectifs ne montre qu'ils soient écoutés, ni même entendus.
Pourtant, les attentes sont fortes : pour une réévaluation significative du pouvoir d'achat des retraites ; pour garantir à toutes et à tous une retraite à soixante ans ; pour accorder à ceux qui ont déjà cotisé quarante ans et plus, sans avoir atteint l'âge de soixante ans, le droit au départ à la retraite à taux plein, comme le groupe des député-e-s communistes et républicains le propose dans sa proposition de loi.
Le régime de répartition, basé sur la solidarité, a besoin d'une politique ambitieuse de création d'emplois, afin d'accroître le volume des cotisants, et d'un financement élargissant la base des cotisations aux profits financiers et spéculatifs.
Monsieur le Premier ministre, la réforme des retraites doit se traduire par une grande avancée sociale. Tel est le sens que les parlementaires communistes et républicains donnent au forum social qu'ils vont organiser le mercredi 23 avril à l'Assemblée nationale.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin entendre ces aspirations et en tenir compte dans votre projet de réforme ? Ou allez-vous balayer d'un revers de main tout apport constructif et légitime des partenaires sociaux, qui manifestent leur désir que le dialogue social se concrétise dans la réalité, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement est évidemment attentif à toutes les formes d'expression des Français, y compris lorsque ceux-ci manifestent. Mais il est aussi attentif à la nécessité de sauver notre régime de retraite par répartition, mis à mal non seulement par les problèmes démographiques, mais aussi par l'immobilisme et l'inaction dont vous avez fait preuve ces dernières années. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Le Gouvernement a organisé une concertation avec les partenaires sociaux, qui a déjà donné lieu à plusieurs dizaines de réunions, où l'ensemble des organisations syndicales et des organisations patronales ont discuté d'un texte qui fait, aujourd'hui, l'objet de réactions, de critiques, d'approbations, lequel texte rejoint très largement les principes évoqués par les partenaires sociaux eux-mêmes dans leur déclaration commune.
Il s'agit d'abord de sauver notre régime de retraite par répartition.
M. Alain Néri. Il y a un an, vous n'étiez pas du même avis !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il s'agit ensuite d'assurer un haut niveau de retraite, en particulier à tous les Français qui ont eu, tout au long de leur carrière, des bas salaires, ou dont la carrière a été interrompue.
Il s'agit de permettre à tous ceux qui ont soixante ans d'exercer leurs droits au départ à la retraite.
M. Jacques Desallangre. Même avant, s'ils ont quarante ans de cotisation !
M. François Liberti. Trente-sept ans et demi !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Mais il s'agit aussi d'assurer l'équité entre tous les régimes de retraite. (« Très bien ! » sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous voulons qu'à l'issue de la réforme que nous allons vous proposer, à salaire égal et à durée égale de cotisation, on puisse avoir la même retraite. Je pense que, sur tous les bancs de l'Assemblée, il y aura un grand consensus pour défendre cette idée.
Enfin, nous voulons instaurer une véritable liberté de choix, pour que chaque Français puisse construire sa retraite comme il l'entend.
M. Maxime Gremetz. Et la prendre à soixante-dix ans ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, je suis convaincu qu'une très large majorité de Français est favorable à ces principes. D'ailleurs, vous le sauriez si vous aviez eu le courage d'organiser au cours cinq dernières années, cette concertation afin de préparer la réforme des retraites que tout le pays attend. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)