Question de : M. Georges Siffredi
Hauts-de-Seine (13^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2003

LOGEMENT LOCATIF

M. le président. La parole est à M. Georges Siffredi, pour le groupe UMP.
M. Georges Siffredi. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, depuis quatre ans et la mise en place de la loi Besson, le nombre de ménages qui éprouvent des difficultés à se loger n'a cessé de croître, notamment à Paris et en proche banlieue parisienne. Ce malaise touche principalement les classes moyennes. Ainsi, à Paris, il est devenu fréquent que, pour un appartement mis en location, on compte plus de quarante-cinq demandeurs. Or, quand la loi de l'offre et de la demande est à ce point déséquilibrée, il est rare qu'elle profite aux demandeurs, c'est-à-dire aux ménages qui cherchent à se loger.
Il était donc devenu indispensable de mettre en place un nouveau dispositif capable de débloquer la situation en redynamisant le locatif intermédiaire privé et de permettre de retrouver le succès du dispositif Périssol. A la suite de l'amendement que vous avez déposé jeudi dernier, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous présentiez ce nouveau dispositif d'amortissement locatif et que vous nous précisiez l'impact que vous en attendez sur l'offre de logements locatifs, notamment en région parisienne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, votre diagnostic est tout à fait exact. Depuis plusieurs années déjà, en effet, des tensions pèsent sur le secteur du logement locatif, allongent les listes des demandeurs et provoquent une hausse des loyers et des coûts. Cela est insupportable. Le Gouvernement a donc décidé d'y remédier en favorisant une relance du logement locatif. Pour cela, il a choisi d'instaurer un dispositif beaucoup plus incitatif et plus attractif pour les investisseurs.
Il s'agit simplement de faire en sorte que soient proposés des loyers légèrement inférieurs à ceux du marché, de façon à arrêter la spéculation en la matière. Il a ainsi été décidé de supprimer le plafond de ressources et de faciliter l'extension des investissements réalisés par les SCPI. Cette mesure a pris effet le 3 avril 2002. Nous espérons pouvoir étendre, dans les jours ou les semaines qui viennent, ce dispositif à l'investissement dans l'ancien pour remettre sur le marché des logements vacants ou insalubres, ou à la fois vacants et insalubres.
Nous pensons ainsi ajouter sur le marché entre 10 000 et 15 000 logements par an, ce qui va non seulement accroître l'offre, mais également soutenir le bâtiment, c'est-à-dire l'emploi. C'est aussi ce que le Gouvernement recherche à travers cette bonne mesure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)