Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2003

LUTTE CONTRE LA GRANDE CRIMINALITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour le groupe de l'UMP.
M. Jean-Luc Warsmann. Monsieur le garde des sceaux, nombre de nos concitoyens sont choqués de voir se développer une criminalité de plus en plus violente.
M. François Hollande. Vous allez voir que cela va sans doute être encore la faute de Vaillant ! (Sourires.)
M. Jean-Luc Warsmann. Ces dernières semaines, il suffisait d'ouvrir le journal chaque matin pour y lire des informations stupéfiantes : attaque de convoyeurs de fonds au bazooka, assaut d'une prison au lance-roquettes, trafic d'armes de guerre qui prospérait depuis plusieurs mois démantelé à quelques kilomètres de Paris, trafics d'êtres humains fondés sur la prostitution.
M. François Hollande. Mais c'est affreux !
M. Jean-Luc Warsmann. Les Français sont également révoltés devant le développement de la délinquance écologique : je pense à ces « voyous des mers » qui polluent nos océans et nos plages quasiment en toute impunité.
M. François Hollande. Des voyous, il y en a partout !
M. Jean-Luc Warsmann. Toutes ces formes de criminalité ont des points communs.
D'abord, elles se moquent des frontières : elles profitent du manque de concertation entre les Etats, y compris entre les Etats européens.
Ensuite - et il faut avoir le courage de le dire -, elles profitent également des failles dans nos propres lois.
Quelles mesures concrètes comptez-vous proposer, à la fois pour lutter efficacement contre ces formes de délinquance et pour que le dernier mot reste à la loi et à la justice ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je partage votre sentiment d'inquiétude devant le développement d'une forme de criminalité, qui est le fait de véritables professionnels profitant de l'ouverture des frontières et utilisant, avec beaucoup d'efficacité et à des fins criminelles, les nouvelles technologies de communication et la libération des échanges.
C'est la raison pour laquelle nous avons élaboré un projet de loi ayant pour objet de répondre à ces nouvelles formes de criminalité. Vous serez amenés à en débattre à la fin du mois de mai.
Afin de lutter contre la criminalité organisée, ce texte prévoit une nouvelle organisation des institutions judiciaires avec la mise en place de tribunaux spécialisés qui disposeront de moyens d'action beaucoup plus efficaces - cela vaut aussi bien pour les procureurs de la République que pour les juges d'instruction - et qui seront capables d'assurer une coopération judiciaire internationale à un bon niveau.
Par ailleurs, ce texte permettra de lutter plus efficacement, d'une part, contre les délits liés à l'environnement, à la santé publique, aux questions économiques et financières et, d'autre part, contre les discriminations, en particulier raciales.
Enfin, le texte simplifiera la procédure, ce qui se traduira par un gain de temps et d'efficacité, donc par davantage de moyens accordés à l'institution judiciaire pour lui permettre de lutter plus efficacement contre ces nouvelles formes de criminalité.
Ce projet de loi vise à donner à la justice, comme cela a été fait pour la police et la gendarmerie, la capacité d'assurer la sécurité, et donc la liberté des Français.
Voilà l'état d'esprit qui a sous-tendu l'élaboration de ce texte équilibré, dont nous aurons l'occasion de débattre ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)