Question au Gouvernement n° 547 :
croissance

12e Législature

Question de : Mme Annick Lepetit
Paris (17e circonscription) - Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2003

POLITIQUE ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe socialiste.
Mme Annick Lepetit. Monsieur le Premier ministre, les déclarations que vous avez faites lors de votre intervention à la télévision, jeudi dernier, nous semblent le plus souvent contradictoires et incohérentes. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Certes, vous avez été ferme dans vos intentions, mais vous êtes resté très flou pour ce qui est des mesures que vous allez prendre. Nous sommes donc très inquiets, vous le comprendrez, des conséquences qu'elles auront pour notre pays, dont la situation économique et sociale est de plus en plus dégradée.
M. Yves Fromion. La faute à qui ?
Mme Annick Lepetit. Vous avez déclaré vouloir à la fois réduire l'emploi public, diminuer le budget de l'Etat, continuer à baisser les impôts. Cela veut-il dire diminuer le nombre des fonctionnaires,...
M. Lucien Degauchy. Oui !
Mme Annick Lepetit. ... réduire les moyens des administrations (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), aggraver les déficits publics alors qu'ils ont déjà dépassé la limite autorisée par l'Union européenne ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
S'agissant justement des déficits, comment comptez-vous les réduire, c'est-à-dire respecter des engagements pris par la France à l'égard de l'Europe, sans toucher aux budgets des ministères de l'emploi, de l'éducation nationale ou du logement ?
Expliquez-nous, monsieur le Premier ministre, comment vous allez à la fois baisser la TVA sur la restauration et les cotisations sociales, conformément aux engagements que vous avez pris devant les Français ?
Expliquez-nous comment vous allez pouvoir réduire le déficit de la sécurité sociale sans augmenter la CSG ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Expliquez-nous comment vous allez parvenir à soutenir la consommation alors que le pouvoir d'achat des ménages est en chute libre ? C'est d'ailleurs la première fois depuis cinq ans qu'il est aussi bas.
Puisqu'il faut avoir, selon une expression que vous utilisez souvent, monsieur le Premier ministre, le courage de dire la vérité aux Français (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), comment comptez-vous concrètement faire ce que vous dites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. Avant d'applaudir M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, attendez qu'il ait parlé, mes chers collègues. (Sourires.)
M. Albert Facon. C'est la grenouille qui revient, le temps est beau !
M. le président. Monsieur Facon !
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la députée, il est faux de dire que le pouvoir d'achat des Français a baissé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) En effet, il a augmenté l'an dernier de 3,2 % et, selon l'INSEE, il devrait progresser de 1,3 % au cours du premier trimestre de cette année. (Mêmes mouvements.)
M. Augustin Bonrepaux. C'est vous qui le dites !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Non, ce n'est pas moi, c'est l'INSEE !
Cela dit, il est exact que nous traversons une phase conjoncturelle difficile. Mais nous ne sommes pas les seuls : le monde entier est dans cette situation.
Il est non moins exact, madame la députée, que nous conduisons une politique, et que celle-ci se jugera non à l'aune des résultats des prochains mois, mais à celle des résultats des prochaines années ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. C'est un scandale !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette politique consiste effectivement à maîtriser les dépenses, à réduire les déficits...
M. Augustin Bonrepaux Et les impôts !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et à renforcer la croissance. En renforçant la croissance et en maîtrisant les dépenses, nous pourrons, mathématiquement, réduire les déficits, et, par conséquent, honorer nos engagements vis-à-vis de Bruxelles. Ces engagements, nous les tiendrons (« Comment ? » sur les bancs du groupe socialiste), car ce sont des engagements de responsabilité envers le futur.
Cette responsabilité, nous l'assumerons (« Comment ? » sur les mêmes bancs), ministère par ministère, en conduisant une politique qui respecte les engagements des lois de programmation et qui crée les conditions permettant de dépenser mieux en dépensant moins et de diminuer les frais de fonctionnement.
M. Albert Facon. Mais il n'y a plus rien à dépenser !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous le ferons dans la durée ! Et vous constaterez, année après année, les résultats de cette politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

Données clés

Auteur : Mme Annick Lepetit

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 avril 2003

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