Question de : M. Daniel Prévost
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2003

FILIÈRE PORCINE

M. le président. La parole est à M. Daniel Prévost, pour le groupe de l'UMP.
M. Daniel Prévost. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, les éleveurs de porcs, particulièrement en Bretagne, connaissent de graves difficultés. En effet, une nouvelle fois, après les crises successives d'avril, d'août et d'octobre 2002, la question du seuil d'un euro le kilo de carcasse est posée. Un tel seuil a en effet été franchi la semaine dernière au « cadran » de Plérin, où le cours a baissé de 4,5 centimes, portant ainsi le prix de retrait à 0,95 euro le kilo, alors qu'il devrait être à 1,30 euro. Cet état de fait aggrave de façon alarmante la situation économique et financière des producteurs et menace nombre d'exploitations déjà mises à mal ces derniers temps.
Nous savons, monsieur le ministre, que vous êtes éminemment conscient des difficultés que rencontre la filière porcine.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Il ne fait rien !
M. Daniel Prévost. Les mesures que vous avez prises en mars dernier en témoignent : négociations avec les autorités japonaises et coréennes afin de lever les mesures d'embargo ; ouverture par la Commission européenne d'une opération de stockage et discussion du montant des aides ; contribution du Gouvernement à l'élaboration, par les organisations professionnelles du secteur porcin, d'un système de régulation du marché et du prix perçu par les éleveurs.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, d'ores et déjà nous indiquer la portée et les résultats de ce dispositif, et ainsi rassurer les acteurs de la filière porcine, plus particulièrement les éleveurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Il est vrai, monsieur le député, que les producteurs de porcs connaissent actuellement une situation dramatique. J'ai d'ailleurs pu le constater ces derniers temps sur le terrain, et la semaine dernière encore à l'occasion du congrès de la Fédération nationale porcine.
Depuis dix mois nous ne sommes pas restés inertes, vous l'avez dit. Cela s'est traduit par la réouverture des marchés japonais et coréen, par la mise en place de mesures de stockage et, enfin, par une mesure d'aide à la trésorerie, dont je précise qu'elle sera effective dès le tout début du mois de mai.
Bien entendu, il faut aller plus loin. Cela passe d'abord par une politique de court terme. J'ai ainsi demandé à la Commission de Bruxelles la possibilité de disposer de restitutions à l'exportation, compte tenu de la situation dramatique que nous vivons.
Mais des mesures structurelles sont également nécessaires dans cettefilière. C'est ainsi que, au plan national, nous allons, en concertation avec les professionnels, renforcer l'organisation collective. Pour ma part, je vais le plus rapidement possible agréer l'interprofession, car c'est indispensable pour l'équilibre à long terme de la filière.
M. René André. Très bien !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Mais il faut aussi agir au niveau européen. En effet, je suis frappé de voir que, pour cette filière comme pour d'autres, Bruxelles ne fait pas grand-chose, tout en interdisant à Paris d'intervenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) J'ai donc soumis hier, à l'occasion du Conseil des ministres de l'agriculture qui s'est tenu à Luxembourg, des propositions afin que, pour les productions qui ne relèvent pas d'une organisation commune de marché, comme celles du porc ou de la volaille, nous puissions avoir la possibilité de gérer les situations de crise. Je ne suis pas le seul à soutenir cette vision des choses. En effet, tous les pays européens sont plus ou moins dans la même situation. Nous battons donc aussi à Bruxelles pour pouvoir enfin disposer de mécanismes de régulation des marchés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)