Question de : Mme Patricia Adam
Finistère (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2003

ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE

M. le président. La parole est à Mme Patricia Adam, pour le groupe socialiste.
Mme Patricia Adam. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
Monsieur le secrétaire d'Etat, votre gouvernement a décidé de réduire l'accès à l'allocation personnalisée d'autonomie des personnes âgées les plus handicapées. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous avez, dans le même temps, annoncé 400 millions d'euros de coupes budgétaires dans le dispositif de financement de l'APA, alors que le Premier ministre axe sa politique de communication sur la maltraitance des personnes âgées. C'est le comble du cynisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous parlerez-vous encore du coût exorbitant de l'APA, comme vous le faites depuis six mois,...
M. Edouard Landrain. Il est exorbitant !
Mme Patricia Adam. ... alors que cette réforme, plus qu'attendue par nos concitoyens, a montré toute sa pertinence ?
Nous parlerez-vous encore du nombre exponentiel des bénéficiaires (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), alors que l'administration vient de démentir vos allégations et de confirmer les évaluations du précédent gouvernement, qui avait annoncé 600 000 bénéficiaires en 2002, et non 800 000, comme vous l'avez prétendu pour tenter de justifier de nouvelles coupes budgétaires ?
Sur ce dossier des personnes âgées, l'orientation de votre gouvernement et de votre majorité ne trompe pas. En effet, que peut-on penser lorsque le ministre de la santé déclare, lors d'une interview à un quotidien, que l'allongement de la durée de la vie n'avait pas à être pris en charge par la sécurité sociale ? Que peut-on penser quand un parlementaire UMP dépose, comme nous avons cru le comprendre, une proposition de loi visant à créer une assurance dépendance privée, et cela quelques mois après avoir entendu ici même le ministre de la santé affirmer qu'il n'excluait pas une mise en concurrence de la sécurité sociale et des assurances privées ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous dire la vérité ? Pouvez-vous dire la vérité à nos concitoyens ?
M. Renaud Donnedieu de Vabres. La vérité, c'est que la gauche est nulle !
Mme Patricia Adam. Le projet de votre gouvernement vise-t-il à faire sortir à terme l'aide aux personnes âgées du champ de la solidarité nationale, pour le grand bénéfice des sociétés d'assurance privées ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Quelle que soit votre réponse, je vous rappellerai que, sous le gouvernement précédent, socialiste, la sécurité sociale était excédentaire et non déficitaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Patrick Lemasle. Touché-coulé !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Madame la députée, vous me donnez une nouvelle occasion de préciser dans cette enceinte certaines choses.
M. Augustin Bonrepaux. Vous aviez menti !
M. le président. Monsieur Bonrepaux, je vous en prie !
M. Christian Bataille et M. Manuel Valls. M. Bonrepaux a raison !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. En premier lieu, je confirme que les chiffres avancés étaient exacts : en 2002, un million de personnes ont demandé l'APA et 600 000 dossiers ont été déposés. Notre problème était l'année 2003, où nous n'aurons pas, comme on le pensait, 800 000 dossiers, mais près de 900 000 ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Manuel Valls. Quel succès ! Bravo !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Vous aviez prévu 2,5 milliards d'euros. Il en faudra 4 milliards pour financer l'APA en année pleine. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Albert Facon. Parlez-nous de l'ISF !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Nous avons sauvé l'APA et nous en avons conservé le caractère universel comme son caractère social.
Mme Martine David. Ce n'est pas vrai !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Nous avons pris en compte les problèmes que rencontraient les présidents de conseils généraux puisque, grâce aux mesures salutaires que nous avons prises, 800 millions d'euros ont pu être dégagés...
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Empruntés !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. ... qui allégeront d'autant la fiscalité dans notre pays.
Voilà, madame la député, ce que nous avons fait.
Vous avez joué dans un film de fiction alors que nous jouons, en ce qui nous concerne, dans un film d'action. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)