Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2003

ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES

M. le président. La parole est à M. Charles Cova, pour le groupe UMP.
M. Charles Cova. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
Monsieur le secrétaire d'Etat, il y a quelque temps, nous nous sommes entretenus sur le sujet majeur de l'harmonisation et de la modernisation des maisons accueillant des personnes âgées. Cette initiative avait été lancée en 1997 et nettement accentuée en 2002.
Pour l'année 2003, vous avez un projet ambitieux, qui a été contesté, lors du forum des professions de la gérontologie et du handicap, par certains retraités. Pouvez-vous nous dire si l'engagement que vous avez pris ce jour-là sera tenu ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Non !
M. le président. Ne répondez pas à la place du secrétaire d'Etat !
M. Charles Cova. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'Etat, pourriez-vous inviter vos services à ne plus utiliser dorénavant l'expression « maison de retraite », par trop péjorative, et à lui substituer celle de « résidence pour personnes âgées » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine Billard. Cela ne coûte rien !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, vous avez rappelé la place importante occupée par les 10 000 établissements publics ou privés qui accueillent 680 000 personnes âgées et emploient près de 300 000 salariés.
La démarche « qualité » doit être poursuivie afin de répondre à un triple enjeu : un enjeu humain, un enjeu social et un enjeu économique.
En 2003, nous dégagerons les moyens nécessaires pour atteindre l'objectif de qualité : 700 conventions seront financées dès cette année sur les marges de manoeuvre de l'ONDAM et 400 conventions concernant les établissements déjà médicalisés seront également signées, ce qui fera autant de conventions signées qu'en 2002. Je rappelle qu'entre 2000 et 2001, seulement 330 conventions avaient été signées.
Nous devrons à l'avenir simplifier un processus trop complexe,...
M. François Goulard. C'est vrai !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. ... qui fait intervenir deux autorités de tarification, le préfet et le président du conseil général, et trois sources de financement, l'assurance maladie, l'APA et l'aide sociale. Cette réflexion, que vous souhaitez, doit s'inscrire dans le cadre du débat sur le financement de l'APA, que nous aurons dans cette enceinte, et dans celui sur la décentralisation qu'a fort justement provoqué M. le Premier ministre.
Monsieur le député, je vous assure que, la prochaine fois que je répondrai à l'une de vos lettres, j'appellerai « résidences pour personnes âgées » vos maisons de retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)