Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2003

PRÉSIDENCE FRANÇAISE D'EURÊKA

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour le groupe UMP.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Madame la ministre déléguée à l'industrie, la dépendance technologique de l'Europe fait peser une menace sur ses emplois et ses économies. Cette vulnérabilité s'avère particulièrement critique dans le contexte international actuel. L'industrie européenne, pour de trop nombreuses technologies, se trouve réduite à une seule source d'approvisionnement, qu'elle soit américaine ou asiatique. Certaines entreprises estiment ainsi que, pour pas moins d'un tiers de leur production, elles dépendent directement de composants étrangers qui ne sont pas facilement, voire pas du tout substituables.
Cette situation de dépendance technologique n'est pas nouvelle. Déjà, en 1985, l'Europe avait réagi en créant le programme Eurêka. Ce programme ambitieux de soutien à la compétitivité et à l'innovation a permis le renouveau de l'industrie micro-électronique européenne et l'implication croissante des PME dans des projets innovants visant les marchés internationaux. Mais, depuis plusieurs années, Eurêka est confronté à des difficultés importantes : certains pays européens se désengagent, d'autres dénoncent une dérive par rapport à l'esprit qui avait présidé à la mise en place du programme.
La France prendra la présidence d'Eurêka le 1er juillet prochain. Dans le contexte international tendu, incertain, imprévisible, dans lequel nous évoluons, pouvons-nous, madame la ministre, continuer à subir pareille dépendance technologique ? Quelles initiatives la France peut-elle proposer, dans le cadre de sa présidence, pour prévenir ce risque ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Madame la députée, vous avez souligné la dépendance technologique croissante de l'Europe. Pourtant, Eurêka avait été créé justement pour renforcer nos capacités d'innovation et notre compétitivité. Mais force est de constater que les résultats n'ont pas été à la hauteur de ces ambitions. Aujourd'hui, vous avez raison, il est urgent d'agir, au niveau national et au niveau européen.
Au niveau national, ce sont les mesures que j'ai récemment présentées en étroite coopération avec Claudie Haigneré pour rattraper notre retard dans le domaine de l'innovation, de la recherche et du développement.
Au niveau européen, c'est l'objectif fixé au sommet de Barcelone - faire en sorte que nos dépenses de recherche et développement atteignent 3 % du PIB d'ici à 2010 - et c'est, bien évidemment, le programme Eurêka.
Nous constatons que si Eurêka a connu des succès, notamment avec le programme MEDEA qui a permis la constitution d'un pôle d'excellence à Crolles inauguré récemment par le Président de la République, son action a été trop dispersée.
C'est pourquoi pendant la présidence que la France va assumer, nous veillerons à améliorer son efficacité et à assurer une plus grande cohérence avec les programmes communautaires, en particulier avec le programme commun de recherche et développement. Nous essaierons de centrer ses projets sur des domaines stratégiques, tels les nanotechnologies, les biotechnologies, les technologies de l'information.
Vous pouvez donc constater que nous avons la ferme volonté de redonner à l'Europe une grande ambition dans ce domaine technologique qui est tellement important pour notre avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président.