Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2003

SERVICES D'AIDE AUX VICTIMES D'URGENCE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon.
M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, vous avez eu l'excellente idée de mettre en place des services d'aide aux victimes d'urgence, les SAVU. Ils sont au nombre de cinq à fonctionner depuis quelque temps, et le dernier à avoir été créé est celui de Marseille.
Ce type de service apporte une aide dans bien des domaines, notamment psychologique et matériel, à celles et à ceux qui sont victimes d'actes de délinquance.
Jusqu'à présent malheureusement, on avait trop tendance à penser que c'étaient les voyous qui commettent ces actes de délinquance qui devaient être pris en considération. Les SAVU sont en train de corriger cette situation.
Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous présenter très rapidement un bilan de cette excellente initiative, nous indiquer si ces SAVU seront pérennisés et quelle sera leur articulation avec les différentes associations d'aide aux victimes - cela devant, bien évidemment, se faire en étroire relation avec le garde des sceaux ?
Enfin, vous n'ignorez pas qu'un certain nombre de collectivités territoriales souhaitent s'engager dans ce type d'expérience. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Monsieur le député, il est vrai que nous sommes dans une société de droit qui - et c'est heureux - défend les droits des présumés délinquants. Mais il est vrai aussi qu'il y avait des insuffisances en matière de soutien aux victimes.
Certes des progrès avaient été faits en ce dernier domaine et, récemment, Dominique Perben a développé encore certains dispositifs. Toutefois, un problème demeurait en matière d'intervention d'urgence. Il fallait, en cas d'agressions sexuelles, de cambriolages, d'agressions au domicile, de violences de toute nature, mettre en place un dispositif d'urgence permettant d'aller en voiture chez les victimes pour les soutenir directement.
En effet, plus on intervient tôt après le choc psychologique, mieux on peut aider en matière administrative, médicale ou sociale.
Six expérimentations ont été menées, à Marseille, à Bordeaux, à Melun, à Blois, à Valenciennes et à Mulhouse. Que peut-on en dire aujourd'hui ?
Premièrement, sur la période de neuf mois, correspondant à la plus longue expérimentation, 1 368 interventions ont été effectuées auprès de victimes de violences conjugales, de cambriolages, de violences sur la voie publique, pour ne citer que les plus importantes.
Deuxièmement, le taux de satisfaction relevé est de 100 %, ce qui montre que ce soutien immédiat a une importance considérable.
Troisièmement, le coût de l'opération est en gros de 1,25 million de francs par semestre.
Vous savez que Nicolas Sarkozy prépare actuellement une loi sur la prévention de la délinquance. Je crois que l'intervention d'urgence dans les quartiers, partout où se commettent des actes graves, a pour effet de rendre ces derniers publics - je pense notamment aux violences conjugales. Indiscutablement, le soutien apporté aux victimes et la solidarité qui leur est témoignée dans ces cas-là constituent également un élément de la prévention de la délinquance.
Dominique Perben soutient les associations d'aide aux victimes, qui sont au nombre de 150 en France et qui emploient 500 permanents. Il faut que nos concitoyens le sachent et les appellent en cas de nécessité.
Quant aux SAVU, ils interviennent dans 40 % des cas d'agression commis dans les sites où ils sont expérimentés : c'est un grand succès. J'espère que ce dispositif sera appelé à se développer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)