Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2003

RAVE PARTIES

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l'Union pour la démocratie française.
M. Charles de Courson. Monsieur le ministre de l'intérieur,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ah !
M. Charles de Courson. ... vous venez d'autoriser la tenue d'une grande rave partie durant le week-end du 1er au 4 mai dans la Marne (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste), sur l'ancien aérodrome de Marigny-le-Grand, commune de ma circonscription. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Ce terrain est classé en ZNIEFF et comporte une antenne du renseignement militaire classée point sensible de catégorie 3. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Maxime Gremetz. Oh ! là ! là !
M. Charles de Courson. L'organisation des rave parties demeure et constitue un défi non seulement en termes de sécurité, mais aussi au regard de la santé publique, de l'éducation des jeunes dans le cadre de la lutte contre la drogue.
Ce terrain de Marigny-le-Grand a déjà été utilisé en 2001 pour l'organisation d'une manifestation identique, mais non autorisée,...
M. Jean-Pierre Brard. M. de Courson doit vouloir se faire inviter ! (Sourires.)
M. Charles de Courson. ... qui avait rassemblé environ 25 000 personnes. Toutefois, cette manifestation s'était soldée par quatre blessés graves, par une large dégradation de l'écosystème de ce site classé en ZNIEFF, par l'obligation de faire intervenir pendant plusieurs jours de suite des militaires du contingent pour nettoyer le site. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Je précise, pour ceux qui ne l'auraient pas compris, que c'était à l'époque où M. Vaillant était ministre de l'intérieur ! (Exclamations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pour revenir à la rave partie du prochain week-end, je tiens à souligner que les procédures prévues par l'article 53 de la loi du 15 novembre 2001 relatives à la sécurité quotidienne n'ont pas été respectées. Ainsi, aucune déclaration auprès du préfet de la Marne par les organisateurs n'a été enregistrée au plus tard un mois avant la date prévue pour le rassemblement.
M. Maxime Gremetz. Quel laxisme !
M. Charles de Courson. De même, les autorités locales - maires, conseillers généraux, SDIS, autorités sanitaires - n'ont eu aucun contact avec les organisateurs.
M. Bernard Roman Quel laxime !
M. Charles de Courson Or les habitants des communes voisines seront directement confrontés aux nuisances liées à ce type de manifestation.
Le Gouvernement a réaffirmé, par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, sa volonté « de prévenir les nuisances liées aux rave parties en utilisant tous les moyens que lui offre l'arsenal légal afin que ne se renouvellent pas des comportements qui ont porté préjudice à certaines zones rurales de notre pays ».
M. le président. Monsieur de Courson, je vous demande de conclure.
M. Charles de Courson. Aussi, je vous demande, monsieur le ministre de l'intérieur, d'une part, comment le Gouvernement entend encadrer ce type de rassemblement et en particulier celui de Marigny,...
M. le président. Monsieur de Courson, auriez-vous l'amabilité de poser votre question parce que votre temps de parole est épuisé depuis longtemps.
M. Charles de Courson. ... et, d'autre part, qui paiera en cas de préjudice. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, la question des rave parties empoisonne les rapports entre une partie de la jeunesse et les responsables politiques, très exactement depuis dix ans. Chaque année, tous les 1er mai, une Teknival sauvage est organisée qui rassemble entre 20 000 et 50 000 jeunes. Face à cette situation, notre choix est très simple.
M. Bernard Roman. Mettre les jeunes en garde à vue !
M. Jean Glavany. Zorro est arrivé...
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Soit on fait comme avant, c'est-à-dire qu'on subit et qu'on envoie au dernier moment les CRS. Toutefois, en agissant de la sorte, on mécontente les jeunes, on rend furieuses les populations concernées, on laisse l'ordre public être bafoué et on prive l'Etat de droit de toute signification.
J'ajoute, monsieur de Courson, qu'à toutes les époques, chaque jeunesse a connu un mouvement musical, et c'est très bien ainsi.
Soit, on agit autrement, et c'est ce que fait ce gouvernement en essayant de canaliser les choses. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ainsi, depuis un an que je suis ministre de l'intérieur - et je parle sous le contrôle de l'ensemble des parlementaires qui sont ici -,...
M. Jean-Yves Le Déaut. Depuis un an, on peut dire que ça va mal !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ... nous avons réussi à diminuer considérablement les nuisances qui vous empoisonnaient les uns et les autres, quasiment tous les week-ends. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Hervé Mariton. C'est vrai !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Pour autant, j'ai pris l'engagement - et je l'assume -, en plein accord avec le Premier ministre, que l'Etat aiderait les jeunes à trouver des terrains adaptés pour les grands rendez-vous, c'est-à-dire des terrains inhabités et où peuvent s'organiser sans problème des rave parties. (Exclamation sur les bancs du groupe socialiste.)
En échange, j'ai obtenu des organisateurs de ces événements qu'ils signent une charte prévoyant qu'ils s'engagent à s'assurer, à se couvrir sur le plan financier, à éliminer les déchets, à assumer les conséquences financières des débordements - cela n'incombera plus aux contribuables - et à aider les services de police dans le cadre de la lutte contre la drogue, car, je persiste et je signe, la drogue est un grand problème pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Enfin, des contrôles d'alcoolémie seront organisés après chaque Tecknival pour s'assurer que ceux qui rentrent dans leur région puissent le faire en toute sécurité.
Voilà ce que nous essayons de faire. Ce n'est pas facile, mais c'est mieux que l'inaction d'hier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Christian Bataille. L'adjudant Sarkozy a parlé !
M. le président. Monsieur Bataille, vous n'avez pas la parole !