Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2003

PERSONNES HANDICAPÉES

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe UMP.
M. Bernard Perrut. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Le Président de la République a fait de l'insertion des personnes handicapées dans notre société l'un des grands chantiers de son quinquennat. Forte de cette volonté, madame la secrétaire d'Etat, vous venez de publier la note d'orientation d'une loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées. J'y vois le signe annonciateur de la réforme de la loi d'orientation du 30 juin 1975, réforme très attendue par les personnes concernées - elles sont plus de 3 millions - mais aussi par leurs familles et toutes celles et tous ceux qui, du fait de leur engagement professionnel ou bénévole, sont attachés à cette noble cause. Ce texte fondateur, qui créait une obligation de solidarité, a permis de grandes avancées, mais a besoin, aujourd'hui, d'un souffle nouveau pour mobiliser les acteurs du handicap dans des instances rénovées, pour autoriser l'expérimentation, pour accorder des aides personnalisées et mieux adaptées.
Nous connaissons, à cet égard, la volonté du Gouvernement, et votre volonté personnelle, monsieur le Premier ministre. L'augmentation du budget des personnes handicapées de 5,6 % en 2003 permet de créer des places d'hébergement et des postes d'auxiliaires de vie supplémentaires, et, bien sûr, nous vous soutenons dans cette démarche.
Tous ces efforts ne sauraient toutefois cacher les insuffisances et les lacunes, à tous les âges de la vie. Nous pourrions évoquer le parcours du combattant auquel doivent se livrer les familles, les listes d'attentes pour entrer dans un établissement spécialisé et bien évidemment l'inquiétude, mais aussi les espoirs des associations.
Parce que l'intégration des personnes handicapées, mes chers collègues, est un droit fondamental, la cité, mais aussi l'école et l'entreprise doivent s'ouvrir et s'adapter davantage aux personnes handicapées. Il faut aussi mieux soutenir les familles, simplifier et adpater les démarches et les prestations.
Madame la secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous indiquer les grandes orientations que vous allez proposer, dans les prochaines semaines, en faveur des personnes handicapées, mais aussi votre calendrier de travail et de concertation ?
M. le président. Je vous remercie, mon cher collègue.
M. Bernard Perrut. Les députés du groupe UMP souhaitent que naisse, en cette année européenne des personnes handicapées, ce nouveau droit à compensation du handicap. Nous respecterons ainsi l'engagement du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, le défi de l'intégration pleine et entière des personnes handicapées, lancé par le Président de la République, est très lourd. Le Gouvernement compte le relever, mais il n'y parviendra, j'en ai la conviction, que si la société tout entière y participe.
M. Edouard Landrain. Très bien !
Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Avant de déposer un projet de loi devant la représentation nationale, il m'a paru souhaitable d'élaborer, comme vous l'avez rappelé, une note d'orientation, que je veux soumettre à la concertation. C'est chose faite depuis la semaine dernière pour ce qui concerne le comité national consultatif des personnes handicapées et ce sera bientôt fait dans chaque département. Cette note d'orientation réaffirme le principe de non-discrimination, qui entraîne l'obligation de garantir l'égalité des chances et les droits de toutes les personnes, quel que soit leur handicap.
Les grands axes de la réforme que je compte présenter sont désormais connus ; ils sont au nombre de trois.
Premièrement, améliorer l'accessibilité, dans tous les domaines : cadre de vie, éducation, emploi, vie sociale.
Deuxièmement, assurer les conditions financières d'une vie digne, ce qui implique effectivement, monsieur le député, une compensation du handicap et la garantie de ressources d'existence.
Troisièmement, mobiliser tous les acteurs pour simplifier et rendre plus efficaces les politiques publiques, afin que chaque personne handicapée puisse développer un projet de vie personnel.
Je suis preneuse de toute observation et de toute suggestion que pourrait faire la représentation nationale et je vous assure que j'en tiendrai compte lorsque je présenterai le projet de loi au conseil des ministres, fin juin, en attendant de venir le défendre devant vous, à l'automne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)